Le bail commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   07/03/2008   |   fr   |   .pdf   |   9 pages
Extrait du document : « avons pu constater qu'il existait divers statuts spéciaux dont les trois plus connus sont : le bail d'habitation, le bail rural, et le bail commercial. ...»

Extrait du sommaire : «L'existence du bail commercial. Champ d'application du statut. Conditions à la conclusion du bail commercial. L'exécution du bail commercial. La durée du bail commercial. Le Loyer du Bail commercial. Le pouvoir du preneur sur le bail...»

Ouvrir un point de vente à Toronto

Économie & marchés   |   Bourse   |   Guide pratique   |   22/10/2009   |   fr   |   .pdf   |   194 pages
Extrait du document : « Le marché immobilier et commercial à Toronto: Présentation . La législation du secteur; L'installation et la rénovation des locaux; Le bail commercial; ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»

Ouvrir un point de vente à Montréal

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Guide pratique   |   27/07/2007   |   fr   |   .pdf   |   170 pages
Extrait du document : « La négociation du bail et le niveau des loyers; L'option Publicité et communication; Coordonnées des sociétés de développement commercial et associations ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse. Montréal, ville francophone en Amérique. Introduction : une ville francophone, cosmopolite et dynamique. Présentation générale de la ville. Le lien entre la France et le Québec. Les principales...»