Ouvrir un point de vente à Toronto

Économie & marchés   |   Bourse   |   Guide pratique   |   22/10/2009   |   fr   |   .pdf   |   194 pages
Extrait du document : « Le marché immobilier et commercial à Toronto: Présentation . La législation du secteur; L'installation et la rénovation des locaux; Le bail commercial; ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»

Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Le sort du bail commercial est soumis au même principe : la société conserve le bénéfice du bail commercial dont elle est titulaire sauf si les parties ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Les classes de comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « Le propriétaire va lui rédiger un bail commercial (un contrat) : durée minimum 9 ans, avec possibilité de rompre uniquement de la part du locataire tous ...»

Extrait du sommaire : «Les comptes d'immobilisation. Les immobilisations incorporelles (division 20). Les immobilisations corporelles (division 21). Les immobilisations en cours (division 23). Les évaluations des immobilisations autres que financières. Les...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond de commerce Les informations concernant le bail commercial et le fonds ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « 1. Le type de bail Nous avons opte pour la location d'un local commercial d'une surface de 50m^2. Nous vous renvoyons àl'Annexe 5 pour l'architecture de notre ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « durée. B : Des baux d'exceptions adaptés à l'usage professionnel En premier lieu nous retrouvons le bail commercial. Une activité ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

Création d'entreprise: magasin de micro-informatique. TECHNOLOGIX

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « 3-LA DOMICILIATION DE MON ACTIVITE : LE SIEGE SOCIAL Mon activite sera domiciliee sur la ville d'Agde dans un local commercial avec un bail commercial. ...»

Extrait du sommaire : «Mon idée de création d'entreprise. Mon idée . Mon concept . La réglementation . Mon profil. Etude de...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « lieux La cession du bail La sous-location Durée du bail Pour protéger le locataire, le Code de Commerce prévoit une durée minimale du bail commercial de 9 ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

Le financement des projets humanitaires

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   19/02/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « Par exemple ** Une association ne peut s'inscrire à la chambre des metiers ou à la chambre du commerce; ** Obtenir un bail commercial; ** Repartir ses biens ...»

Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»

Etude économique de l'entreprise de prêt-à-porter Alain Manoukian

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   07/04/2008   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « et prealablement autorisees (soit la vente de deux immeubles à usage commercial ainsi que les signatures d'avenants aux contrats de bail commercial pour l ...»

Extrait du sommaire : «Présentation et organisation de l'entreprise Alain Manoukian. Analyse du secteur. Analyse de la concurrence. Analyse SWOT. Méthodologie et limite de l'analyse financière. Dépouillement des rapports annuels. L'analyse de...»

Dossier d'étude d'une fusion: Grand Métropolitain et Guinness

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Étude de cas   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « gerant. Il devait à Grand Met un loyer qui etait fixe lors du bail commercial. Ce dernier liait les parties pour cinq exercices. ...»

Extrait du sommaire : «Le marché mondial des alcools et spiritueux en 1997 . Caractéristiques du marché . Activité des deux entreprises . L'entreprise Grand Metropolitan . Historique . Structure juridique et actionnariat . Management . Stratégie...»

L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Cours   |   21/02/2008   |   fr   |   .doc   |   190 pages
Extrait du document : « c. Aux locations de locaux nus, meubles ou garnis consenties par bail commercial àl'exploitant d'un etablissement d'hebergement qui remplit les conditions ...»

Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»

Successions et libéralités

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   14/03/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « Si le logement était assuré au moyen d'un bail à loyer, la succession n'a pas est autorisé à louer les lieux (à un usage autre que commercial ou agricole ...»

Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»

L'évaluation des actifs incorporels après l'application des normes IFRS (International Financial Reporting Standards) : étude des entreprises du CAC40

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   01/11/2008   |   fr   |   .doc   |   61 pages
Extrait du document : « On distingue trois éléments incorporels de fonds de commerce : la clientèle et l achalandage, le droit au bail ou pas de porte, le nom commercial et l ...»

Extrait du sommaire : «Les méthodes d'évaluation Comptables . La juste valeur. IAS 38 : les immobilisations incorporelles. IAS 36. Les méthodes d'évaluation financières. Les méthodes patrimoniales. Les modèles dynamiques ou...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « valeurs mobilieres telles que les actions. ; un droit au bail commercial. Administration Les dispositions relatives à la gestion ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

Perspectives d'évolution et efficacité des villages d'entreprises : des parcs d'activités adaptés au tissu économique lyonnais ?

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Mémoire   |   14/07/2008   |   fr   |   .doc   |   181 pages
Extrait du document : « car ils ne sont pas reserves aux createurs, mais plutot aux artisans en activite et TPE qui d'ailleurs beneficient de toutes les garanties du bail commercial. ...»

Extrait du sommaire : «Les petites entreprises, au c'ur du dynamisme économique local. Définitions des types d'entreprises . Situation des petites entreprises dans l'économie française et Rhônalpines . Des politiques publiques visant à...»

Le guide complet du créateur d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   02/08/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « La loi de 1909 cite des elements corporels et incorporels le composant tels le materiel, les marchandises, le droit au bail, le nom commercial, les droits de ...»

Extrait du sommaire : «La naissance d'une idée marchande . Trouver le couple « Besoin insatisfait » & « Idée potentiellement marchande ». Son savoir-faire comme première richesse d'exploitation. Savoir s'entourer pour prendre du...»

Livraison de colis en messagerie express

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   28/12/2008   |   fr   |   .doc   |   68 pages
Extrait du document : « En effet, d'un point de vu aussi bien commercial que financier, il nous semble plus intéressant de choisir le crédit-bail : l'achat nécessite le ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du projet. La problématique . Les enjeux. Les objectifs d'étude. Etude de marché. Etude documentaire. Etude qualitative. Etude quantitative. Stratégie marketing. Le positionnement de l'entreprise. La politique...»

Ouvrir un point de vente à Montréal

Économie & marchés   |   Marchés étrangers   |   Guide pratique   |   27/07/2007   |   fr   |   .pdf   |   170 pages
Extrait du document : « La négociation du bail et le niveau des loyers; L'option Publicité et communication; Coordonnées des sociétés de développement commercial et associations ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse. Montréal, ville francophone en Amérique. Introduction : une ville francophone, cosmopolite et dynamique. Présentation générale de la ville. Le lien entre la France et le Québec. Les principales...»

La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/08/2004   |   fr   |   .doc   |   54 pages
Extrait du document : « Le gérant a tout pouvoir pour accomplir les actes d'administration, sauf toutefois lorsqu'il s'agit de donner à bail un immeuble à usage commercial ou un ...»

Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»

Succession et protection du conjoint survivant

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   26/07/2006   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Les époux doivent conjointement donner leur accord pour certains actes comme le bail d'un fonds rural ou d'un immeuble commercial, les hypothèques, les ...»

Extrait du sommaire : «Le mode d'acquisition des biens entre epoux. Le statut du conjoint survivant depuis le 1er juillet 2002. Les incidences des régimes matrimoniaux sur la composition des patrimoines. Les avantages matrimoniaux. La transmission de biens entre...»

Droit administratif des biens

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   144 pages
Extrait du document : « De même, les baux de longue durée tels l'emphytéose (bail immobilier pouvant aller de 18 à 99 ans), ou le bail commercial (avec droit au maintien dans les ...»

Extrait du sommaire : «Le domaine public . La notion de domaine public. Le régime juridique du domaine public. Les travaux publics. Les matières relevant du régime juridique des travaux publics. Le régime juridique des travaux publics. L'expropriation...»

Les régimes domaniaux spéciaux

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   28/02/2006   |   fr   |   .doc   |   51 pages
Extrait du document : « et l'exercice des voies d'exécution du droit commercial sur son le législateur concernant les infrastructures ferroviaires financées en crédit-bail et donc ...»

Extrait du sommaire : «La consistance des régimes domaniaux spéciaux. Un cadre général de gestion des biens adapté à l'ouverture à la concurrence. Un cadre spécifique de protection des biens supports de l'intérêt...»

Projet de création de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes "Les oliviers"

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Exposé   |   27/11/2007   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « du secteur prive : C(3) = 31,3%. Au sein du secteur prive commercial environ 30 Lease groupe (bailleur) concede à la SCI DMC (preneur) un credit bail pour un ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du projet. Porteurs du projet. Structure juridique. Structure juridique de l'EHPAD « Les Oliviers ». Localisation. Structure. Structure opérationnelle de l'EHPAD « Les Olivier ». Délai de...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « apporteuses qui n'étaient pas propriétaires des immeubles affectés à l'activité de la branche apportée, mais simplement titulaires d'un bail ou d'un ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

La gestion comptable et financière

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   08/07/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Les reductions sur factures ne sont pas concernees puisque la TVA va s'appliquer sur le net commercial ; * Pour l'escompte Il existe egalement le credit-bail. ...»

Extrait du sommaire : «Introduction générale à la comptabilité. L'entreprise. Définitions. Les sources de la comptabilité. Les règles comptables. Les comptes de gestion : le Compte de résultat & le Bilan. Fonctionnement des...»

Le marché français du leasing mobilier aux entreprises

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   01/04/2008   |   fr   |   .doc   |   110 pages
Extrait du document : « fournisseur Le fournisseur lui-meme peut fournir des garanties à la societe de credit-bail. Il les donnera en fonction de l'interet commercial que represente ...»

Extrait du sommaire : «Présentation juridique et financière des produits. Le cadre juridique des opérations locatives. Les risques attachés à ces opérations. Les différents modes de financement locatifs proposés aux...»

Situation de faillite, les solutions pour repartir

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   10/06/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « ainsi de sauvegarder l'emploi et un acteur du tissu industriel et commercial. serait interessant pour l'entreprise de pouvoir favoriser le credit-bail pour la ...»

Extrait du sommaire : «Etat des Lieux et procédure de faillite. Etat des mieux. Procédure de faillite. Quand la faillite peut être évitée. Solutions à court terme . Solutions à moyen terme ...»

Le « nouveau modèle économique » de McDonald's : effet de mode ou changement stratégique ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « signes de ralliement de la clientele (marque, enseigne, nom commercial) - l'usage d le droit de | - Il al'obligation de restituer le | | renouvellement au bail. ...»

Extrait du sommaire : «La stratégie au service de l'organisation d'une entreprise. La stratégie d'une entreprise de service. Organisation d'une entreprise de service. Le choix stratégique de développement de croissance. La politique stratégique...»

La mutualisation des risques des banques par le moyen des crédits syndiqués

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Mémoire   |   23/10/2006   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « ouvertures de crédits classiques, crédits par signature, crédit-bail, crédits acheteur par un établissement de crédit est d'ordre commercial et centrée ...»

Extrait du sommaire : «Le processus de mise en syndication. Approche théorique préalable des différentes techniques de syndication bancaire. La constitution du syndicat bancaire. Le fonctionnement du syndicat bancaire. La vie du crédit...»