Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Ne peut être électeur ou éligible aux chambres de commerce et aux tribunaux de commerce * Ne peut être titulaire d'un bail commercial 3. Les ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Ouvrir un point de vente à Toronto

Économie & marchés   |   Bourse   |   Guide pratique   |   22/10/2009   |   fr   |   .pdf   |   194 pages
Extrait du document : « Le marché immobilier et commercial à Toronto: Présentation . La législation du secteur; L'installation et la rénovation des locaux; Le bail commercial; ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse. Toronto, coeur économique et financier du Canada. Quelques données économiques sur l'Ontario. La capitale provinciale, Toronto. Panorama du commerce de détail à Toronto. Quelques chiffres sur le commerce de...»

Dossier de MPV sur le magasin Bizzbee

Marketing & marques   |   Marketing médias   |   Étude de cas   |   01/06/2008   |   fr   |   .doc   |   34 pages
Extrait du document : « Le bail commercial presente comme principale caracteristique de conferer au locataire le droit au renouvellement de son bail ou à defaut, une indemnite d ...»

Extrait du sommaire : «Environnement juridique du point de vente. Droit de l'hygiène et de la sécurité . Réglementation sur les locaux . Droit des sociétés . Le droit de la concurrence . Droit du travail. Emplacement du point de vente et zone...»

Etude de faisabilité d'un espace de vente d'objets décoratifs

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Exposé   |   17/06/2006   |   fr   |   .doc   |   49 pages
Extrait du document : « une activité commerciale. C'est la somme payée au propriétaire lors de la signature d'un bail commercial. En contrepartie, il ...»

Extrait du sommaire : «Environnement commercial . Etude de marche . Elaboration de la stratégie marketing. Politique commerciale (marketing mix) . Fonctionnement en dépôt vente . Environnement juridique . Le choix de la forme juridique du...»

Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « Le sort du bail commercial est soumis au même principe : la société conserve le bénéfice du bail commercial dont elle est titulaire sauf si les parties ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   02/10/2009   |   fr   |   .doc   |   35 pages
Extrait du document : « L'investisseur peut deleguer la gestion par bail commercial pour une duree de 9 ans ce qui lui permet de recuperer la TVA. Les loyers sont contractuels. ...»

Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»

Les classes de comptes

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Cours   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   63 pages
Extrait du document : « Le propriétaire va lui rédiger un bail commercial (un contrat) : durée minimum 9 ans, avec possibilité de rompre uniquement de la part du locataire tous ...»

Extrait du sommaire : «Les comptes d'immobilisation. Les immobilisations incorporelles (division 20). Les immobilisations corporelles (division 21). Les immobilisations en cours (division 23). Les évaluations des immobilisations autres que financières. Les...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond de commerce Les informations concernant le bail commercial et le fonds ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Les conséquences de la rupture des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   04/05/2006   |   fr   |   .doc   |   33 pages
Extrait du document : « L'acquéreur avait alors consenti un bail commercial sur cet immeuble. La vente ayant été résolue, le vendeur demandait à l'acquéreur ...»

Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»

Vente de Coco Grillé en France pour permettre le développement local togolais (simulation de gestion d'entreprise)

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Mémoire   |   27/05/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Regime fiscal location : | TVA | |--- Bail commercial : | bail 3.6.9 ...»

Extrait du sommaire : «Résumé du projet. Synthèse du projet. Portrait du marché. Équipe dirigeante. Faisabilité et rentabilité espérée. Présentation de l'association. Historique et buts de l'exploitation. Description de...»