Les causes, procédures et effets du divorce
Extrait du sommaire : «Les cas de divorce. Le divorce par consentement mutuel. Les autres cas de divorce. Les effets du divorce. La prestation compensatoire. Les dommages et intérêts. La date des effets du divorce. Le logement. Les conséquences...»
Le divorce et la séparation de corps
Extrait du sommaire : «Les conditions de la séparation. Des causes identiques. Deux procédures très proches. Les conséquences de la séparation. Les effets des deux procédures. Des conversions possibles....»
Les causes du divorce
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Les conditions. La procédure. Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Les conditions du divorce pour altération...»
Le divorce pour séparation de fait
Extrait du sommaire : «Du divorce pour rupture de vie commune au divorce pour altération définitive du lien conjugal, un cas de divorce rendu attractif par la réforme de 2004. La reconsidération de la durée de séparation de fait. Les...»
Les conséquences pécuniaires du divorce
Extrait du sommaire : «La date à laquelle se produisent les effets du divorce. Le principe. A l'égard des tiers (article 262 du Code civil). Le divorce et la dissolution du régime matrimonial. La liquidation anticipée du régime...»
Commentaire de l'arrêt du 13 Décembre 2005, 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Extrait du sommaire : «La dissimulation d'une relation antérieure comme motif de nullité du mariage. La dissimulation admise comme cause de nullité du mariage. Le rejet de la nullité pour dissimulation d'une relation antérieure au mariage. Une...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 6 mai 1987 - le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Le divorce par consentement mutuel. Un commun accord entre les conjoints. Une convention définitive homologuée nécessaire . La procédure de divorce par consentement mutuel. La recevabilité d'une action en rescision pour...»
Le droit du divorce
Extrait du sommaire : «L'action en divorce. Les causes de rupture du lien matrimonial. La procédure. Les conséquences patrimoniales du divorce. L'apurement du passé. L'aménagement de l'avenir....»
Le sort des donations entre époux en cas de divorce
Extrait du sommaire : «Le maintien des donations de biens présents entre époux. Le principe actuel de neutralité du divorce. L'irrévocabilité des donations de biens présents entre époux. La révocabilité des donations de biens...»
Le divorce par consentement mutuel
Extrait du sommaire : «Une procédure relativement souple . Les conditions nécessaires à la reconnaissance du divorce . Le déroulement de la procédure . Un type de divorce tourné vers l'obtention d'un consensus à l'amiable ...»
Divorce : le sort des donations et avantages matrimoniaux
Extrait du sommaire : «Le sort des donations et avantages matrimoniaux en cas de divorce prononcé sous l'empire de la loi du 11 juillet 1975. Les donations et les avantages matrimoniaux concernés par les anciennes dispositions. L'incidence de l'imputation des...»
Procédure de divorce et procédure collective
Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»
Baudelot C. et Establet R. : Durkheim et le suicide
Extrait du sommaire : «Le suicide : un fait social . Que valent les statistiques du suicide ? . Fait divers et fait social . Le suicide aujourd'hui ....»
Dossier : la dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce ou la dissolution consommée. Les cas de divorce. La procédure de divorce. Les effets du divorce. La séparation de corps ou la séparation éludée. Les cas et la procédure de la séparation de...»
Le droit de la famille et l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Traits communs démographiques . Le mariage . Les effets du mariage . Le divorce . Le concubinage . La filiation . L'autorité parentale . La convention sur la compétence, la reconnaissance et...»
Droit des procédures collectives ou droit des entreprises en difficulté
Extrait du sommaire : «L'ouverture des procédures. Conditions d'ouverture. Les modalités d'ouverture. Les organes de la procédure désignés dans le jugement. La sauvegarde et le redressement judiciaire. L'entreprise au cours de la Période...»
L'adultère dans le mariage
Extrait du sommaire : «La faute dans le mariage. La définition de la faute. La preuve de la faute. Le relâchement de l'obligation lors de la dissolution du mariage. L'impossible sanction de l'adultère. La fidélité pendant les périodes de...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Ménage et couple
Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»
"Couple, filiation et parenté aujourd'hui, le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée", rapport d'Irène Théry
Extrait du sommaire : «Un changement d'optique nécessaire pour appréhender au mieux la problématique de la famille aujourdâhui. Irène Théry critique ouvertement le parti pris du cadre d’analyse des évolutions de la famille qui...»
Le droit de la famille : le couple marié
Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»
La présomption de pouvoir de l'article 221 du Code Civil
Extrait du sommaire : «Le domaine de la présomption prévue par l'article 221 du Code Civil. L'objet de la présomption. La durée de la présomption. Les effets de la présomption. Du côté du dépositaire. Du côté du...»
La désunion du couple selon la nouvelle Moudawwana Marocaine
Extrait du sommaire : «La répudiation : un mode traditionnel de dissolution du mariage. La répudiation maritale. La répudiation à l'initiative de la femme . Le divorce judiciaire. Le divorce consensuel. Le divorce pour désunion (chiqaq)....»
Droit du commerce international
Extrait du sommaire : «Le règlement des différents commerciaux internationaux. La détermination du juge étatique compétent. L'arbitrage international. Le contrat international. Les obligations contractuelles. La Convention de La Haye du 15 juin...»
Les accords dans les divorces contentieux
Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»
La prise de décision thérapeutique chez le patient alcoolodépendant
Extrait du sommaire : «Alcoolodépendance et recommandation de TCC. . Définition de l'alcoolodépendance. . La décision d'arrêter de boire. . Vers une prise de décision de soins. . La motivation dans le processus de changement. . Le modèle...»
Comparaison : le pacte civil de solidarité et le mariage
Extrait du sommaire : «Le Pacte Civil de Solidarité : « un quasi-mariage ». Le Pacte Civil de Solidarité : « un mariage de fond ». Les caractères propres au Pacte Civil de Solidarité. Une même organisation du patrimoine. La...»
Le concubinage et le PACS : définitions et questions juridiques
Extrait du sommaire : «Termes juridiques. Questions juridiques....»
La loi Neiertz, faillite personnelle et provisionnement réglementaire
Extrait du sommaire : «La législation de lutte contre le surendettement: la loi Neiertz. Le surendettement. La loi Neiertz. Le FICP et le FCC. Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Le fichier central des chèques. La...»
La victime est-elle nécessaire dans le procès pénal ?
Extrait du sommaire : «L'insertion nécessaire de la victime dans un procès pénal en profonde mutation. Une action pénale privée répressive utile sinon nécessaire. La (re)émergence de la victime au nom de la justice restaurative. Les...»
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