Procédure de divorce et procédure collective

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   28/02/2002   |   fr   |   .doc   |   53 pages
Extrait du document : « s'est prononcée dans une espèce confrontant à nouveau le droit des procédures collectives à certains effets attachés à un divorce, attestant ainsi des ...»

Extrait du sommaire : «L'impact du prononce du jugement de divorce sur la procedure collective . L'alourdissement du passif par les dettes alimentaires à la charge du débiteur . La disposition par l'ex-époux débiteur d'un bien ou d'une somme en...»

Droit commercial: banque, effets de commerce

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Fiche   |   05/03/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « CC et 11 NCPC dans les procedures civiles ou necessite par le traitement informatique des effets de commerce ais, les engagements doivent etre causes pour etre ...»

Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»

Ménage et couple

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   22/04/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « 1975 liberalisant le divorce et elargissant ses causes est sans du 11 juillet 1975 prevoyait 4 procedures de divorce Il statuera sur les effets du divorce pour ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution du droit de la famille . Le droit de la famille dans l'ancienne France. La Révolution et la famille. La famille du Code Napoléon. La famille, du Code Napoléon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Le droit de la...»

Le droit de la famille : le couple marié

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « s'estimer incompetent ou admettre les causes irrecevables Des passerelles avec d'autres procedures de divorce sont B. Les effets Ce divorce est soumis aux memes ...»

Extrait du sommaire : «Le couple. La formation du mariage. Les effets du mariage. La séparation des époux. La séparation de corps. Les cas de séparation de corps. La procédure de séparation de corps. Les effets de la séparation de ...»

Les accords dans les divorces contentieux

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « le principe de l'indépendance des causes de divorce L'adaptation des procédures à l'évolution de la jugement un projet de règlement des effets du divorce ...»

Extrait du sommaire : «Les accords entre époux : un gage de solutions adaptées à chaque cas d'espèce. Les accords intéressant les époux. Les accords intéressant les enfants. Le juge aux affaires familiales : le chef d'orchestre...»

La loi Neiertz, faillite personnelle et provisionnement réglementaire

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Exposé   |   26/05/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « Les causes y sont nombreuses, economiques, sociologiquesetc. Effets du prononce du jugement d'ouverture Le entraine la suspension des procedures d'execution ...»

Extrait du sommaire : «La législation de lutte contre le surendettement: la loi Neiertz. Le surendettement. La loi Neiertz. Le FICP et le FCC. Le fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Le fichier central des chèques. La...»

Cours de droit civil: le droit de la famille

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   31/03/2005   |   fr   |   .doc   |   113 pages
Extrait du document : « canonique, comme il n'ya pas de divorce, les cas la nullité et a tendance à atténuer ses effets. On appelle donc simplement prohibitifs les causes qui font ...»

Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»

Le stress professionnel

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   30/01/2003   |   fr   |   .doc   |   44 pages
Extrait du document : « conduit à l'établissement de procédures détaillées que Causes du phénomène Parmi les causes invoquées, le concrètement quels sont les effets du stress ...»

Extrait du sommaire : «Fondements généraux. Emergence du phénomène du stress. Nature du stress . Le stress, un allié à deux facettes. Individualisation du stress. Sources du stress. Conditions physiques de travail et...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « différentes formes de divorce et leurs procédures Le droit de une maladie, une infirmité, les effets dus à donner un avis sur les causes qui justifieraient ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

Procédure civile

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « art 546 NCPC) Section 3 : Les procédures sur incidents art 470, 781 et 910 NCPC) Effets : * suppression de à statuer sur son affaire Causes déterminées par ...»

Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»