Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
Le pôle « Actions Territoriales » du service économique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône
Extrait du sommaire : «Un organisme consulaire dédié à l'Artisanat, la CMA du Rhône . Présentation générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône. Son fonctionnement et son territoire d'intervention . Un service...»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Business plan: le cas Ecobox (2007)
Extrait du sommaire : «Etude Environnementale. Etat des lieux de la consommation d'électricité en France. La demande. La concurrence. Diagnostic, Objectifs & Positionnement. Diagnostic. Objectifs. Positionnemen. Mix Marketing. Le produit. Le prix. La...»
Comment la crise des subprimes est-elle née aux Etats-Unis et comment impacte-t-elle les marchés financiers européens ?
Extrait du sommaire : «D'où vient la crise des subprimes ?. Caractéristiques et fonctionnement du marché américain de l'immobilier. Création de la bulle spéculative. Eléments déclencheurs de la crise. Dispersion et impact de la...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
L'application du droit des sociétés aux associations
Extrait du sommaire : «L'application du droit des sociétés à l'association acte juridique. L'association, acte de volonté. L'association, acte d'organisation. L'application du droit des sociétés à l'association personne morale. Les...»
Le web 2.0 et les usages électoraux
Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»
La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet
Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
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