La stratégie commerciale européenne
Extrait du sommaire : «Les techniques utilisées par l'Union européenne dans la négociation avec les pays tiers. L'UE dans le commerce mondial. La politique commerciale commune de l'UE. L'UE dans la concurrence mondiale. L'UE dans le cadre de l'OMC. La mise...»
Dossier : les clauses de non-concurrence
Extrait du sommaire : «Conditions de validité de la clause de non-concurrence. Une clause limitée par des conditions classiques. La recherche par la jurisprudence de conditions nouvelles applicables aux clauses de non-concurrence : la marque d'une...»
Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L'action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente internationale...»
La procédure d'injonction de payer
Extrait du sommaire : «Les modalités de la requête du créancier. Les formalités antérieures à la requête. Les modalités d'obtention de l'ordonnance portant injonction de payer. Les pouvoirs du juge dans le cadre de la...»
Vers une condamnation prétorienne des « discriminations à rebours » ?
Extrait du sommaire : «Des solutions partielles offertes par le droit communautaire. Les illusions de la réforme du droit écrit de l'Union européenne. La restriction des situations purement internes . Une nationalisation du problème des...»
Analyse comparée des avantages des pactes d'actionnaires et des actions de préférences dans les LBO (leverage buy-out)
Extrait du sommaire : «Le recours aux pactes d'actionnaires dans les opérations de LBO. Les objectifs poursuivis par la conclusion du pacte d'actionnaires. L'efficacité circonstanciée des pactes d'actionnaires. L'émission d'actions de...»
Le pôle « Actions Territoriales » du service économique de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône
Extrait du sommaire : «Un organisme consulaire dédié à l'Artisanat, la CMA du Rhône . Présentation générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat du Rhône. Son fonctionnement et son territoire d'intervention . Un service...»
Etude de marché : « Le magasin FLY de Rennes » (2007)
Extrait du sommaire : «Présentation de Fly. Le groupe Fly. La route du meuble. Le magasin. Analyse des données . Présentation et mode d'administration. Description des résultats. Conclusion et recommandations. Analyse swot. Proposition d'une...»
Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné sur un site internet de commerce électronique
Extrait du sommaire : «Les conséquences de l'affichage d'un prix de vente erroné au stade de l'offre de produits ou de services . Le délit de publicité trompeuse de l'article L. 121-1 du Code de la Consommation . Le délit de revente à perte...»
La protection des minoritaires
Extrait du sommaire : «De la légitimation de la protection à sa prospérité. Classiquement : la garantie d'un préjudice réparé comme fondement du protectionnisme. Glissement vers un recours aux actions préventives comme renforcement...»
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