Cour de cassation, Première Chambre civile, 10 mai 2007
Extrait du sommaire : «Conflit de juridictions : tout juge peut contrôler à titre incident la régularité internationale d'un jugement étranger. Exequatur : les intérêts moratoires sont dus en application de la loi du for à compter...»
Rapport de stage : l'entreprise Illy (2006)
Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Historique. Mission et valeurs. Principaux produits. Contrôle qualités et certifications. La stratégie de l'entreprise. Le groupe illy. Le chiffre d'affaires. Structure organisationnelle de la...»
La notion de cause en droit des contrats français
Extrait du sommaire : «Cause de l'obligation et cause du contrat : un dualisme éclaircissant. La causa proxima : disparue la cause, l'effet cesse. La causa remotae et l'appréciation de la licéité du contrat. Un dualisme sapé par un souci...»
Le droit des obligations en fiches
Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»
La Cour de justice des Communautés européennes et l'article 88 §3 du traité CE
Extrait du sommaire : «La mise en 'uvre de l'article 88 §3 CE : contrôle communautaire, juge national et contentieux relatif aux aides d'État. L'équilibre du système de contrôle des aides d'État. Le contentieux relatif aux aides...»
Livraison de colis en messagerie express
Extrait du sommaire : «Présentation du projet. La problématique . Les enjeux. Les objectifs d'étude. Etude de marché. Etude documentaire. Etude qualitative. Etude quantitative. Stratégie marketing. Le positionnement de l'entreprise. La politique...»
Etude sectorielle: Louis Vuitton
Extrait du sommaire : «Le secteur de la maroquinerie haut de gamme. Le Marché. Les consommateurs. L'évolution. Le Groupe LVMH. Bilan du groupe LVMH. Les groupes d'activités de LVMH. Louis Vuitton détient les clés du succès. Politique...»
Le financement des projets humanitaires
Extrait du sommaire : «Les projets humanitaires . Qu'est-ce que l'humanitarisme. Qui peut entreprendre un projet humanitaire. Cadre juridique d'une association humanitaire et d'une fondation. Le financement . La distinction entre les 3 grands types de...»
Agapea
Extrait du sommaire : «Presentation de l'organisation d'accueil. Presentation de la société mère. Presentation de l'entreprise Agapea S.A. Responsabilites obtenues dans l'entreprise. Les etudes : recherche d'informations. Analyses des travaux menes. Etude...»
Rapport d'Intelligence Economique sur la libéralisation et la stratégie concurrentielle des postes européennes
Extrait du sommaire : «ENJEUX DE LA DEREGLEMENTATION. LA PERTE DE LA PROTECTION DU MONOPOLE ET LES RISQUES DE LA CONCURRENCE , LES PERSPECTIVES EUROPEENNES : UN MARCHE OUVERT, CONCURRENTIEL ET REGULE. LA GRANDE MUTATION DES ACTEURS ET DES SERVICES POSTAUX EN EUROPE. LA...»
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