Droit international privé (janvier 2006 - février 2007)

Droit public & international   |   Droit international   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Le changement paraitra anodin. 2002). La cour de renvoi en avait deduit que le regime matrimonial des epoux Nachim etait le nouveau regime legal de ...»

Extrait du sommaire : «Les conflits de lois. Théorie générale. Partie spéciale. Les conflit de juridictions. Compétence des tribunaux français....»

La réforme de la filiation

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   15/12/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « nom n'est plus liée au statut matrimonial des parents réforme n'a pas modifié le régime de la un autre enfant commun, la déclaration de changement de nom ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement de la filiation . Les modes non contentieux d'établissement de la filiation . L'établissement de la filiation par jugement. Les actions relatives à la filiation. La contestation du lien de filiation et l'action...»

Commentaire de l'ordonnance n°2005-893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « nouvelles embauches »

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/06/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « la baisse du chomage Suite au changement de gouvernement Lors de l'etude du regime de ce contrat de 3e a un syndicat, race, couleur, sexe, etat matrimonial). ...»

Extrait du sommaire : «L'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine d'un nouveau contrat : le contrat « nouvelles embauches ». La raison d'être du contrat « nouvelles embauches » : la baisse du chômage. Un nouveau type de contrat à...»