Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « par exemple lors d'un changement de regime le regime legal depuis le 1er janvier 1966 (section I en quelque sorte un quatrieme type de regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

Le mariage mixte

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Cours   |   26/10/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « Si changement de RM en France modifie le sort d'immeubles Leur statut matrimonial c'est du droit Turque. Le regime legal turque etait la separation des biens ...»

Extrait du sommaire : «La formation du mariage. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les sanctions des règles de formation du mariage. Les effets du mariage. Les rapports personnels entre époux . Les rapports pécuniaires entre...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Pour les PACS conclus depuis le 1er janvier 2007, si l une clause qui prevoirait le changement de gerant au titre de la liquidation du regime matrimonial ou de ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Analyse des prestations, dispositifs et politiques sociaux dans le cas social de la psychiatrie

Politique & international   |   Questions sociales   |   Étude de cas   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   102 pages
Extrait du document : « majeurs entrera en vigueur pour l'essentiel le 1er janvier 2009 et modifiera le régime de sauvegarde et suppression des droits En cas de changement dans l ...»

Extrait du sommaire : «Maladie/santé . L'hospitalisation psychiatrique. La Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire (CMUC). La protection des majeurs. L'arrêt de travail et les Indemnités Journalières (IJ). La Pension d'Invalidité...»

L'aménagement successoral dans les couples

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « At-il change de regime matrimonial ces dernieres annees dont on ne sait quel regime il pourrait Depuis le 1er janvier 2007, la donation-partage peut concerner ...»

Extrait du sommaire : «L'aménagement successoral trouve tout son potentiel par un aménagement actif de son patrimoine, et notamment par un aménagement actif avec effets immédiats . puis avec un aménagement actif avec effets retardés au...»

La notion de personnes physiques selon le pouvoir juridique

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Cours   |   30/04/2009   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « aux intérêts en cause par le régime matrimonial, notamment par éléments ( 1) et il existe un régime juridique du Ici, c'est un changement de nom qui se ...»

Extrait du sommaire : «L'existence de la personne. Les conditions d'attribution de la personnalité. La fin de la personnalité. L'absence et la disparition. Identification de la personne. Le nom . Le domicile. L'état des personnes. Les composantes de...»

La construction identitaire chez les bamilékés : la répression du maquis indépendantiste dans l'Ouest Cameroun, un traumatisme fondateur

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   15/07/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « officiellement jusqu'àl'independance du 1er janvier 1960. l'annee universitaire 2006-2007, trois etudiants dans des foyers ayant choisi ce regime matrimonial. ...»

Extrait du sommaire : «Redéfinir et transmettre des valeurs et modes de vie. Donner un sentiment d'unité ?. Diffuser des valeurs liées à l'idée de survie. Structurer les rapports entre Bamilékés et Camerounais. L'union face à...»

Les principes de liberté et d'égalité à l'épreuve des droits de l'enfant dans le code des personnes et de la famille au Bénin

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   25/01/2007   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « librement son opinion sur les questions qui l visant à légitimer un nouveau régime, comme sous hégémonie à travers ses diverses manifestations culturelles ...»

Extrait du sommaire : «Une évolution certaine. Une entrée du principe de la liberté de l'enfant dans le code. La consécration du principe d'égalité. Une évolution limitée. Une persistance de la discrimination envers les...»

La protection de la vie familiale

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   169 pages
Extrait du document : « Les dispositions relatives au changement de nom et au Le régime matrimonial permet la gestion des intérêts cette hypothèse le lien matrimonial se relâche ...»

Extrait du sommaire : «Le droit de fonder une famille. Les Fiançailles ou promesse de mariage. Le Mariage. Les autres formes de mariage moins conventionnelles. Les autres formes de conjugalité. Le droit de la filiation. Introduction au droit de la filiation. La...»

La France depuis 1945

Histoire & géographie   |   Histoire contemporaine   |   Cours   |   06/05/2008   |   fr   |   .doc   |   179 pages
Extrait du document : « Le 1er Plan, consacre essentiellement à la reconstruction, est applique de cas d'une volonte populaire pour un changement de regime, uniquement legislative ...»

Extrait du sommaire : «La naissance de la IVe république 1945 - 1947. La restauration de la France. Vers un nouveau régime. Le temps de la guerre froide (1946 – 1955). Les problèmes intérieurs. Multiplication des problèmes coloniaux. La...»