La fonction législative : le Parlement et ses rapports avec le Gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Section I) Désignation et statut des parlementaires. L'élection des représentants de la Nation au Parlement. Le statut des parlementaires. Section II) L'étendue du pouvoir législatif : les articles 34 et 37 de la...»
Cours de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «La naissance de la Vème République / La Vème République dans l'histoire constitutionnelle française. A la tête de l'Etat : le Président de la République et le gouvernement. Les missions constitutionnelles du...»
La réduction du mandat présidentiel: du septennat au quinquennat
Extrait du sommaire : «L'inscription du septennat dans la tradition institutionnelle française de 1873 à 2000. La naissance et l'évolution du septennat de 1873 jusqu'au début de la cinquième République. Le choix renouvelé du septennat et...»
Les conventions de la Constitution du 4 octobre 1958
Extrait du sommaire : «L'originalité de la notion de convention de la Constitution par rapport à la coutume.. Le critère matériel. La distinction entre la simple pratique et les précédents.. Des précédents à...»
La Constitution de 1958
Extrait du sommaire : «De la souveraineté . Le président de la République . Le gouvernement . Le parlement . Des rapports entre le gouvernement et le parlement . Des traités et des accords internationaux . Le Conseil...»
Les Régimes politiques Congolais
Extrait du sommaire : «Les Constitutions congolaises. L'expérimentation du présidentialisme et du parlementarisme. La prépondérance du présidentialisme. La Deuxième République et la tentative d'instauration du régime...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du...»
La Première République italienne
Extrait du sommaire : «La formation de la Première République italienne. La naissance de la Première République. Les institutions de la Première République. La Première République à l'épreuve de la pratique politique . De...»
Les relations post-coloniales de la France et du Royaume-Uni avec leurs anciennes colonies: exemples de l'Algérie et de l'Inde
Extrait du sommaire : «Deux voies de colonisation et de décolonisation différentes . Deux colonies par nature différentes. Qui vont mener à deux modèles de décolonisation. Une période post coloniale d'affirmation des identités des...»
Droit pénal: organisation institutionnelle et politique
Extrait du sommaire : «La justice en France. Les acteurs de la justice. L'organisation judiciaire. La Justice et les Mineurs. La protection de l'enfance. Le régime politique de la France et ses principales institutions. Le régime politique français. Les...»
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