Le contentieux locatif

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/02/2009   |   fr   |   .doc   |   20 pages
Extrait du document : « un huissier de justice pour délivrer un commandement de payer au locataire, visant et reproduisant la clause résolutoire prévue au bail ...»

Extrait du sommaire : «Garanties dont dispose un propriétaire pour choisir son futur locataire. Conditions de location . L'importance des conditions du bail d'habitation . L'assurance loyers impayes . Mise en marche de la procédure d'acquisition de la clause...»

Etude des garanties locatives

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « Le commandement de payer visant la clause resolutoire du contrat de location est le premier acte de la procedure. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation des garanties locatives. La garantie de solvabilité du locataire : Le dossier de candidature. Cas d'un salarié français. Cas d'un salarié étranger arrivant en France. Cas d'une personne morale. Cas d'un...»

La rétroactivité de la résolution dans le contrat de bail

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « qu'elle doit donner le commandement d'executer du bailleur, verifier que la clause resolutoire a ete jurisprudentielles en rendant un arret visant à unifier ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'emploi de la résolution dans les contrats de bail. Une application incertaine du terme résolution. La position divergente quant à l'application des clauses expresses de résolution. La...»

Droit des contrats

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   20/10/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « portant sur la nature du contrat, visant l identité être accompagnée d une sommation ou d un commandement. En cas de clause résolutoire dite de plein droit ...»

Extrait du sommaire : «Définition et classification des contrats. La formation des contrats. Conditions de formation. Sanctions relatives a l'inobservation de la formation du contrat. Clauses contractuelles. Clauses attributives de compétence ou de...»

Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - contrats de bail, de prêt d'argent, de mandat et de transaction

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   24/09/2009   |   fr   |   .doc   |   26 pages
Extrait du document : « Le bailleur lui fit delivrer un commandement de payer visant la clause resolutoire puis l'assigna pour faire constater la resiliation du bail. ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de bail. Le contrat de prêt d'argent. Le contrat de mandat. Le contrat de transaction....»

Rapport de stage dans un cabinet d'avocat. Droit immobilier

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Rapport de stage   |   04/03/2008   |   fr   |   .doc   |   39 pages
Extrait du document : « Il a ete juge qu'un commandement, des conclusions l'assignation en reddition des comptes visant à ce resulte que les effets d'une clause resolutoire qui fait ...»

Extrait du sommaire : «Dossier relatif à un litige portant sur un mandat général de gestion immobilière. Les demandes à l'encontre de la SARL X . Les demandes à l'encontre du gérant, la société Y ...»

Les rapports locatifs en copropriété

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   05/04/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « pour principale obligation de contribuer au paiement des charges par le bail ou, à défaut de convention En l'absence de clause résolutoire de plein droit et ...»

Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « se présume sauf s'il ya une clause contraire. aux articles L144-4 et L144-5 visant l'état L'action résolutoire Lorsque le vendeur est impayé, plutôt que de ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

La confiance en droit des obligations

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Mémoire   |   09/09/2009   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « t-il du créancier qui délivre un commandement à son la propriété : par exemple la clause de réserve conduit à créer des obligations visant à rétablir ...»

Extrait du sommaire : «La confiance, source des obligations. La confiance, source immédiate de l'obligation. La confiance, source médiate des obligations. Les obligations, sources de la confiance. La démultiplication des obligations d'information. La...»