Décision de la Cour de cassation du 10 avril 2003 : la filiation en droit international privé belge
Extrait du sommaire : «Bases légales. Décision attaquée. Dispositions légales violées. Résumé des faits. Position du problème. Analyse. Conditions de fond. Cumul limitatif. Disposition...»
La faillite des groupes internationaux de sociétés
Extrait du sommaire : «Le droit français face aux faillites des groupes internationaux de sociétés . L'universalité de la faillite du groupe de sociétés. Les limites à l'universalité de la faillite. Le droit communautaire de la...»
Décisions financières : Acces industrie, France Télécom, Danone (2004)
Extrait du sommaire : «L'action France Telecom. La méthode fondamentaliste. Méthode technique et analyse chartiste. La méthode scientifique. L'action Danone. La méthode fondamentaliste. La méthode chartiste. La méthode...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
L'application de l'article 1415 du Code civil
Extrait du sommaire : «L'article 1415 du Code civil, un domaine d'application élargi. Le cautionnement et autres garanties à l'épreuve de la Jurisprudence. L'emprunt au sens de l'article 1415 : un domaine en devenir. La mise en oeuvre de la protection...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»
Les contrats conclus par les consommateurs et les conflits de juridiction
Extrait du sommaire : «Le champ d´application des règles specifiques. . La qualité des parties au contrat. . La nature et l'objet du contrat. . Les règles de competence. . Dérogation à la compétence générale. . Le cas des...»
Le référendum du 29 mai 2005 sur la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe : analyse du scrutin
Extrait du sommaire : «De 2004 à 2005, des régionales au référendum : contexte, positions, débat et campagne. Les résultats et les enseignements des élections de 2004 . Le cadrage national du référendum du 29 mai 2005. Les...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
« L'Affaire » du foulard islamique, le port du foulard en France
Extrait du sommaire : «Petite chronologie des faits de 1989 à nos jours. . Les motifs du rejet du port du foulard. . Le féminisme. . L'islam dans la société française. . Le port du foulard, une polysémie de sens, les dessous du débat ....»
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