Commentaire d'arrêt : Cassation 3ème civ. 15 décembre 1993, Cruz/Godard

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire d'arrêt   |   31/08/2006   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Une position restrictive dans le domaine des promesses de vente. Des remèdes peu efficaces. Commentaire d'arrêt : Cassation 3^ème civ. ...»

Extrait du sommaire : «Une position restrictive dans le domaine des promesses de vente. . La nature de l'obligation dans la promesse de vente. . La possibilité d'une exécution forcée de la vente. . La situation précaire du bénéficiaire. . Le...»

Commentaire comparé arrêt Civ. 3eme, 15 décembre 1993 et arrêt Ch. mixte, 26 mai 2006

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   19/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « foi dans un pacte de préférence. Commentaire compare arret 26 mai 2006 Dans le premier arret, la promettante alors forme un pourvoi en cassation pour violation ...»

Extrait du sommaire : «La qualification de la promesse unilatérale de vente et du pacte de préférence. La nature. Des obligations de faire. Les sanctions . L'impossibilité d'une exécution forcée. Le recours contre un tiers de mauvaise foi...»

Commentaire comparé des arrêts Civ. 3ème, 15 déc. 1993 et Civ. 3ème, 20 déc. 1994

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Commentaire d'arrêt   |   08/03/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Cour de Cassation, prononce donc dans la seconde espèce une vente qui n'est plus justifiée par l'accord des parties et c'est pour commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «La rétractation appréciée différemment selon la nature de la promesse. La présence ou l'absence de réciprocité dans la promesse. Un acte positif ou un acte négatif constitutif de la rétractation. Une...»

Les avant-contrats : jurisprudence et commentaire d'arrêt détaillé

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   07/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « 3eme, 28 octobre 2003 COMMENTAIRE D'ARRET : 3EME CHAMBRE CIVILE DE DE CASSATION, 15 DECEMBRE 1993 L'arret de la chambre civile de la cour de cassation rendu le ...»

Extrait du sommaire : «Le pacte de préférence. Civ. 3e , 26 octobre 1982. Ch. Mixte, 26 mai 2006. La promesse unilatérale. Civ. 3e, 15 décembre 1993. Civ. 3e, 28 octobre 2003. Commentaire de l'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation...»