Commentaire d'arrêt: Chambre criminelle de la Cour de cassation, le 16 janvier 1986
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'infraction de tentative d'homicide volontaire sur un cadavre . La manifestation d'un commencement d'exécution à travers l'accomplissement de l'acte homicide. Le résultat impossible découlant d'une...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - commencement d'exécution et infraction impossible
Extrait du sommaire : «Un commencement d'exécution pleinement caractérisé. L'apport de la doctrine. Le mariage doctrinal par la Chambre criminelle. Désistement involontaire et infraction impossible. Le meurtre impossible. La tentative de meurtre...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - La tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'infraction de tentative d'homicide volontaire sur un cadavre . La manifestation d'un commencement d'exécution. Un résultat impossible. La répression de l'infraction impossible . L'infraction impossible...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 16 janvier 1986 - la tentative d'homicide sur un cadavre
Extrait du sommaire : «La confirmation d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre. Les justifications d'ordre juridique. Une solution judicieuse. Les indigences d'une infraction : la tentative d'homicide sur un cadavre . L'existence de controverses. Les...»
Chambre criminelle de la cour de cassation, 5 mai 1997 - le délit de tentative d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG)
Extrait du sommaire : «L'existence d'un délit de tentative d'entrave à IVG. L'existence d'une tentative par le commencement d'exécution . L'échec de l'infraction, indépendante de la volonté du prévenu. La volonté pour les juges de...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 25 juin 2002 - la personnalité juridique du foetus
Extrait du sommaire : «Une décision justifiée par le principe de légalité des délits et des peines. L'application du principe de légalité. Une interprétation stricte, voire restrictive. Une volonté de combler le vide juridique...»
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de Cassation du 29 juin 2001
Extrait du sommaire : «Le foetus, chose, personne ou personne en devenir ?. Les hésitations doctrinales et jurisprudentielles. Le f?tus, une non-personne privée de protection pénale. Interprétation stricte ou restrictive de la loi pénale ?. La...»
Commentaire comparé d'arrêts : Cour de Cassation 10/03/98 et Cour d'Appel 05/05/92 : l'indemnisation des conducteurs victimes
Extrait du sommaire : «Le conducteur victime. La notion de conducteur. Le régime d'indemnisation des conducteurs victimes. Les personnes non conducteurs victimes. La notion de non conducteur. Régime d'indemnisation....»
Arrêt Bendeddouche rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 3 janvier 1980
Extrait du sommaire : «L'application de la loi personnelle étrangère au détriment de la loi successorale du for. La détermination de l'état des personnes au préalable de la dévolution successorale. Une détermination de la...»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 25 janvier 1995 - la réparation des accidents dans lesquels un véhicule terrestre à moteur est impliqué
Extrait du sommaire : «Détermination du rôle du VTM en stationnement. La mise en application selon la cour d'appel : la non-prise en compte de la jurisprudence de la notion de perturbation. Le rejet par la cour de cassation de la perturbation en tant que faute...»
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