Commentaire d'arrêt : Civ 1ère, 16 mars 2004
Extrait du sommaire : «Le principe de la permanence des obligations : un principe obsolète ?. Un principe centenaire?. ?néanmoins contestable et contesté. Le rejet de la théorie de l'imprévision et ses tempéraments. Une...»
Commentaire : Civ 1ère. 16 mars 2004, le contrat déséquilibré
Extrait du sommaire : «L'absence de prise en compte d'un déséquilibre financier existant lors de la conclusion du contrat . Le refus d'admettre la résolution des contrats en raison d'un déséquilibre financier existant lors de sa conclusion : une...»
Le rôle du juge en matière de qualification. Commentaire de l'arrêt Cass. 1ère Civ. 3 Juillet 2001
Extrait du sommaire : «De la qualification du contrat complexe. Le choix de qualification unitaire par la Cour d'appel. La qualification mixte choisie par la 1ère Chambre civile. De la responsabilité du dépositaire ou de l'instrumentalisation de la...»
Le recel successoral ou le recel d'héritier : Cour de Cassation, civ. 1ère, 20 septembre 2006.
Extrait du sommaire : «La mise en cause judiciaire de la validité du testament. Les conditions nécessaires à la validité d'un testament olographe. L'existence d'un vice formel comme corollaire de la nullité du testament olographe. La...»
Commentaire : Cass. Civ. 1ère, 21 mai 1990
Extrait du sommaire : «L'impossibilité d'un changement d'identité du transsexuel. L'indisponibilité de l'état des personnes. Contradictions. La possibilité du changement . Le revirement de jurisprudence. Les conditions aux modificati...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 29 octobre 2002 - mention manuscrite et contrat de cautionnement
Extrait du sommaire : «Une volonté jurisprudentielle de réduire l'importance de la mention manuscrite. Hésitation jurisprudentielle quant au contenu de la mention manuscrite. L'indifférence des accessoires de la dette garantie dans la mention...»
Commentaire de la 3é chambre civile du 20 avril 2005
Extrait du sommaire : «Une application classique de la responsabilité du bailleur pour non-respect de jouissance paisible de la chose louée. Une analyse exégétique de l'article 1719 du Code Civil. Le refus implicite d'un recours à l'article 1725...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 17 novembre 2004 - obligation de délivrance, obligation d'information et de conseil
Extrait du sommaire : «Circonscription des accessoires de l'immeuble transmis de plein droit à l'acquéreur. La nature de la créance : l'action contractuelle en justice. Le moment de la créance : l'antériorité du dommage à la...»
La filiation - commentaire d'arrêt : cassation, 1ère chambre civile, 28 février 2006
Extrait du sommaire : «Analyse de l'arrêt. Les faits. Prétentions des parties. Le problème de droit. La solution de droit. Commentaire de l'arrêt. Comprendre la solution. Expliquer la solution. Apprécier la solution....»
Deuxième chambre civile de la Cour de cassation, 22 février 2007 - l'indemnisation d'un préjudice illicite
Extrait du sommaire : «L'illicéité du préjudice empêchant l'indemnisation en raison de la faute de la victime . Modalités quant au caractère légitime du dommage : l'évolution selon les moeurs . La particularité du...»
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