La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement complexe de la cour. Les modifications principales apportées par le protocole n°11. Les mécanismes de fonctionnement de la cour. L'organisation de la cour. L'effectivité de la protection des droits de l'homme. La...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
L'abandon de famille
Extrait du sommaire : «L'abandon de famille, une infraction complexe. L'incrimination elle-même . La sanction de l'abandon de famille. L'opportunité d'une sanction pénale attachée au non-paiement de la pension alimentaire. L'obligation alimentaire,...»
Violation de la volonté du patient et référé-liberté
Extrait du sommaire : «Le référé-liberté : l'ultime recours du patient face au pouvoir médical . L'entrée en scène du référé-liberté en droit médical. Le consentement aux soins, liberté fondamentale. La...»
La liberté d'expression des journalistes politiques
Extrait du sommaire : «Journalisme et politique : un duo traditionnel. Le journalisme français : entre littérature et politique. La vie politique : sujet favori des caricaturistes français. Journalisme et politique : le combat pour...»
La compatibilité entre le principe du double degré de juridiction et l'article 6 § 1 de la convention européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'absence d'un droit absolu de disposer d'une voie de recours. . L'enracinement historique du principe du double degré de juridiction . . La reconnaissance nuancée du caractère fondamental et absolu du droit à une voie de...»
La parole de l'enfant en justice
Extrait du sommaire : «Est-ce que cette parole a une valeur juridique particulière ?. Si tel est le cas, en tant que ''droit'', dans la pratique, est-elle protégée comme elle devrait l'être ?....»
La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?
Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»
Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»
La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation
Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»
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