Commentaire de l'arrêt Société Tropic travaux signalisation du 16 juillet 2007
Extrait du sommaire : «Une réelle nécessité d'opérer un revirement relatif à un recours possible des tiers contre le contrat. Une insatisfaisante absence de recours direct des tiers contre le contrat. Des atténuations apportées par le...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - le recours du concurrent évincé d'un contrat administratif
Extrait du sommaire : «Un recours de plein contentieux ouvert au concurrent évincé. La dérogation à un principe traditionnel. Une dérogation bien encadrée. Une modulation limitée du revirement de jurisprudence. La consécration d'un...»
Conseil d'État en assemblée plénière, 16 juillet 2007 - possibilité pour un tiers de contester la validité d'un contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'apparition prévisible et attendue d'un nouveau type de recours contre les contrats. Les prémisses du revirement jurisprudentiel. La nécessité d'un recours direct des concurrents évincés contre les contrats. Un recours...»
Conseil d'Etat, 16 juillet 2007 - droit des tiers de faire un recours contentieux contre un contrat public
Extrait du sommaire : «Le Conseil d'Etat opère un revirement de jurisprudence en autorisant les tiers à exercer un recours de pleine juridiction contre les contrats administratifs . Le régime des contrats administratifs avant la décision :...»
Conseil d'Etat, 25 juin 2007, Syndicat Cfdt Su Ministère des Affaires Etrangères
Extrait du sommaire : «L'arrêt du Conseil d'Etat, une réaffirmation du principe de sécurité juridique. L'arrêt d'espèce, un aboutissement jurisprudentiel du principe de sécurité juridique. Les modalités de fonctionnement du...»
Conseil d'État, 17 décembre 2008 - irrecevabilité d'un recours pour excès de pouvoir contre un contrat administratif
Extrait du sommaire : «Le principe d'irrecevabilité du recours pour excès de pouvoir d'un tiers contre un contrat administratif parfois aménagé par la jurisprudence. L'impossibilité pour un tiers d'obtenir l'annulation d'un contrat administratif...»
Conseil d'Etat, 5 février 2009 - la durée dans une convention d'occupation du domaine public
Extrait du sommaire : «La stipulation d'une durée dans les conventions d'occupation domaniale. Une clause non-substantielle . Une solution contra legem . Un champ d'application limité. Par la loi . Par l'existence d'un droit réel conféré par la...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Le principe de double degré de juridiction
Extrait du sommaire : «Le noyau du double degré de juridiction. Une simple règle générale de procédure. Un principe constitutionnel chimérique. Les fruits du double degré de juridiction. Les effets non suspensif et dévolutif de...»
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