Commentaire de l'article 11 de la constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   28/04/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de réformes de l'article 11. Commentaire de l'article celui du 6 novembre 1988, « portant dispositions statutaires et nécessite l'usage de l'article 89 de la ...»

Extrait du sommaire : «La pratique de la consultation populaire. Une apparente égalité des pouvoirs dans l'initiative de la procédure. La pratique du référendum. Les matières soumises au referendum. Les trois matières en question. Les...»

Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de 1958

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'article 89-5 de la Constitution de qu'il introduise dans le texte des dispositions nouvelles [] qui le dernier alinea de l'article 89 de la ...»

Extrait du sommaire : «L'alinéa 5 de l'article 89, pensé comme limite juridique au pouvoir constituant dérivé. La nécessité de protéger le régime républicain, souci constant des constituants français. Des...»

Commentaire d'arrêt: CC 16 juillet 1971, Liberté d'association : le bloc de constitutionnalité

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   02/05/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « 1852 et, généralement, toutes les dispositions contraires à à l'alinéa 5 de l'article 45 de org/wiki/Conseil_constitutionnel_(France) commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «Les faits. L'extension du bloc de constitutionnalité....»

Article 11 de la Constitution de 1958 : le référendum législatif modifié à la suite de la révision constitutionnelle de juillet 2008

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire de texte   |   08/08/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La force obligatoire du référendum. Commentaire de l article ne doit pas contenir de dispositions contraire à de la Constitution au lieu l'article 89 de ce ...»

Extrait du sommaire : «L'initiative et l'objet du référendum élargis. Une initiative fortement modifiée. Un objet légèrement étendu. Un pouvoir toujours aussi important. La pratique du référendum. La force obligatoire du...»

L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « sont également éligibles, en vertu des dispositions de l au Parlement européen par l'article 5 de sa requête doit être rejetée ; » commentaire d'arrêt ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence avant l'arrêt Nicolo. L'arrêt Nicolo (cf. annexe). Une portée considérable....»

Commentaire de l'arrêt CE, 9 septembre 1996, Collas

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Commentaire d'arrêt   |   14/12/2007   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : «Commentaire de l'arret CE, 9 septembre 1996, Collas du 11 octobre 1974 modifie l'article 4 du decret du 10 juillet 1948 par mes dispositions suivantes : << Les ...»

Extrait du sommaire : «L'évolution de la jurisprudence face à la complexité de l'attribution du pouvoir réglementaire. L'élargissement du pouvoir réglementaire du Président de la République. Le tempérament apporté au...»