Analyse article par article de la loi du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République
Extrait du sommaire : «Article 1 : égalité homme femme . Article 2 : le statut de l'opposition. Article 3 : restriction du nombre de mandats présidentiels. Articles 4 et 28 : nouvelle procédure de référendum . Article 5 : limitation du...»
Justice et télévision
Extrait du sommaire : «La camera dans le pretoire ou le cadre juridique de l´enregistrement des audiences de justice.. Historique de l´enregistrement des audiences.. La loi du 11 juillet 1985 tendant à la Constitution d´archives audiovisuelles de la...»
La Dignité en droit
Extrait du sommaire : «Du sens des mots aux droits qu'ils confèrent, de la nécessité de l'exégèse juridique . Aux origines de la notion de dignité. La multiplication des textes juridiques relatifs à la notion de dignité laisse une...»
L'abstention dans les régime politiques modernes
Extrait du sommaire : «Malgré la diversité des régimes, l'abstention repose sur des causes communes. Un abstentionnisme d'origine sociale. Les facteurs politiques. L'abstention, un enjeu de plus en plus important qui traduit une crise de la démocratie...»
Les sanctions des 'cavaliers budgétaires' par le Conseil constitutionnel
Extrait du sommaire : «L'intervention du conseil constitutionnel ou l'echec des sanctions en amont. L'asbsence de fonctionnement des mécanismes internes aux assemblées. Le fondement initial de la prohibition : l'article 42. La systematisation de la sanction dans...»
Cours de droit constitutionnel
Extrait du sommaire : «Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique. Les concepts du droit constitutionnel. Les régimes politiques. Les institutions politiques françaises. L'histoire constitutionnelle française. Les institutions de la...»
La décision 2004-505 DC relative à la Charte des droits fondamentaux de l'Union est-elle conforme?
Extrait du sommaire : «Une décision globalement vulnérable. Une Décision contestable dans la forme. Analyse neutralisante d'inconstitutionnalités potentielles. Une décision non conforme en ce qui concerne l'analyse au fond de la charte. Sur les...»
La justice constitutionnelle : théorie, pratique et questions pièges. Approches française et comparatiste.
Extrait du sommaire : «Modèles, fonctions et missions de la justice constitutionnelle. Les formes de la justice constitutionnelle. Fonctions et missions de la justice constitutionnelle. La légitimité de la justice constitutionnelle. Le problème central...»
Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
Extrait du sommaire : «Le pluralisme dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel : une consécration à géométrie variable . Des modes de consécration variés . Des formes de consécration variées . Le pluralisme...»
La troisième cohabitation (1997 - 2002)
Extrait du sommaire : «La cohabitation, schéma institutionnel. . La conception du schéma. . L'interprétation du schéma. . La cohabitation, pratique institutionnelle l'exemple de la troisième cohabitation (1997-2002). . Un contexte politique...»
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