La répression de la complicité en droit pénal français
Extrait du sommaire : «Une forme d'imputation accessoire d'une infraction. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable. L'éventuelle dissociation des culpabilités. Une forme de participation accessoire soumise à des conditions...»
La complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Le particularisme lié à la nécessité d'une infraction principale . La constitution de la complicité subordonnée à l'infraction principale. La répression de la complicité conditionnée par l'infraction...»
La complicité en droit pénal Commentaire d'arrêt : C. Cass. Crim., 8 janvier 2003
Extrait du sommaire : «Une radicale nouveauté sur la conception classique de la complicité d'infraction . Une nouvelle conception de fait principal susceptible d'être punissable distincte de l'infraction . Une conception permettant de condamner le complice...»
Cas pratiques: la notion de complicité en droit pénal
Extrait du sommaire : «Cas pratique n°1. Peut-on retenir la complicité de Dana Sculy ?. Peut-on retenir la complicité de Skinner ?. La solution aurait-elle été différente si Mulder n'avait pas suivi les informations transmises et tenté...»
Droit pénal général
Extrait du sommaire : «Est punissable : . Le texte de l'article 121-7 du Code pénal, prévoit expressément que la complicité de contravention :. Le délit de mise en danger délibérée prévu à l'article 223-1 NCP est une des...»
Cas pratique de droit pénal général : la coaction et la complicité
Extrait du sommaire : «Les vols respectifs de A et B avant leur rencontre. Le projet malveillant de A et B. La tentative de vol des clés par A. La complicité de tentative de vol par C. L'éventuelle infraction imputable à E....»
La pluralité d'auteurs en droit pénal
Extrait du sommaire : «La participation à l'infraction en tant que coauteur. Le principe de l'indépendance juridique des coauteurs. Les aménagements au principe. La participation en tant qu'auteur moral de l'infraction. Le principe de la complicité de...»
La spécificité du droit pénal des affaires
Extrait du sommaire : «Un véritable particularisme substantiel : un droit épars et rigoureux. Les sources éparpillées du droit pénal des affaires : un problème quant au principe de légalité criminelle. Un droit rigoureux dans la...»
Commentaire de l'article 121-7 du Code Pénal
Extrait du sommaire : «Les deux types de complicité dégagés par l'article. La complicité par aide ou assistance. La complicité par instigation. Un article peu explicite et que la Jurisprudence à dû compléter. Les conditions de la...»
L'intention en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les mobiles. La place de l'intention au sein des différentes fautes pénales en droit français. La faute de mise en danger délibérée. La faute d'imprudence ou de négligence. La faute qualifiée. La faute...»
Article 121-7 du Code pénal - la complicité
Extrait du sommaire : «La complicité par assistance. Le principe de la condamnation de cette assistance posée par l'article 121-7 al 1. Les conditions de mise en oeuvre de la complicité. La complicité par provocation : l'instigation. Les conditions de...»
La théorie générale du droit pénal
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs de l'infraction. L'élément légal . L'élément matériel. L'élément moral. La notion de peine. La diversité des sanctions. Le prononcé de la peine. Le casier...»
L'élément intentionnel de la complicité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques de l'élément intentionnel de la complicité. Une véritable volonté de s'associer au fait principal punissable commis par l'auteur principal. Le moment et la preuve de l'intention de...»
Les moyens de la complicité
Extrait du sommaire : «La caractérisation du délit : la requalification du délit en publicité trompeuse. . L'impossibilité pour la Cour d'appel de poursuivre sur le fondement de l'escroquerie. . La juste qualification du délit de...»
La répression de la complicité suppose-t-elle la condamnation de l'auteur principal ?
Extrait du sommaire : «Une condamnation de l'auteur principal supposée pour la répression du complice, mais pas nécessaire. Des conditions de la répression de la complicité. Des hypothèses de répression de la complicité en l'absence...»
Le fait principal dans la complicité
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. L'obligation d'avoir un fait principal punissable pour retenir la complicité. La « non punissabilité » du fait principal entraine des répercussions sur la condamnation du...»
La complicité et la coaction
Extrait du sommaire : «La théorie de l'emprunt de criminalité. Les justifications de la théorie de l'emprunt de criminalité. Une théorie néanmoins critiquable. La complicité. Les conditions de la complicité. La sanction de la...»
Manipulations comptables et droit pénal
Extrait du sommaire : «Un contrôle interne. La sanction des infractions comptables. Des infractions nécessaires : dissimulation d'infractions nuisibles à la société. Un contrôle externe des manipulations comptables par les commissaires aux...»
L'omission en droit pénal
Extrait du sommaire : «Les infractions de commission par omission, des infractions actives. L'interdiction de l'assimilation d'une omission à une action. L'omission dans l'action : un acte de commission condamnable. Les infractions de pure omission, des infractions...»
Agent public et droit pénal
Extrait du sommaire : «La recherche d'un responsable, la lenteur des procédures administratives de nombreux contentieux et la mauvaise indemnisation du pretium doloris par le juge administratif, ont engendré une recherche accrue de la responsabilité...»
Les garanties d’oboulo.com :
