La répression de la complicité en droit pénal français

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   25/03/2009   |   fr   |   .pdf   |   6 pages
Extrait du document : « sur leurs personnes les éléments constitutifs de l'infraction, le droit pénal français réprime de façon spécifique la complicité aux articles 121-6 ...»

Extrait du sommaire : «Une forme d'imputation accessoire d'une infraction. La nécessité d'un fait principal objectivement punissable. L'éventuelle dissociation des culpabilités. Une forme de participation accessoire soumise à des conditions...»

Le marché du livre en Espagne en 2007

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Étude de marché   |   03/12/2007   |   fr   |   .pdf   |   44 pages
Extrait du document : « aux clients assurent une certaine complicite, ils influencent Selon le code penal espagnol, il est indispensable qu a. Droit d'auteur et droits voisins dans la ...»

Extrait du sommaire : «L'offre. La chaîne du livre en Espagne. Production espagnole de livres. Commerce du livre en Espagne. L'exportation du livre espagnol. La demande. Profil du consommateur espagnol . Comportement des Espagnols . Le e-commerce en Espagne . Le...»