Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
L'ordre dans lequel peuvent être invoquées les exceptions de procédure
Extrait du sommaire : «Un régime juridique strict relatif aux exceptions de procédure. La règle de simultanéité de l'invocation des exceptions de procédure. La règle de l'antériorité par rapport aux autres moyens de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 8 juillet 2004
Extrait du sommaire : «Les principes de l'article 74 du NCPC. La distinction exception de procédure – fin de non recevoir. Le moment de la présentation de l'exception de procédure. Les exceptions à la règle de l'article 74 du NCPC. Les...»
Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve
Extrait du sommaire : «La nécessité d'obtenir un débat loyal . Une limite essentielle au pouvoir des parties . Un respect du principe de contradiction assuré par « un juge gendarme » . La reconnaissance au juge d'un pouvoir souverain...»
Les parties et la conduite de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. L'initiative des parties. L'objet du litige. L'évolution de l'instance. Le déroulement de l'instance. L'extinction de l'instance....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et Chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire mis en oeuvre par le juge s'imposant aux parties avec le dépôt des conclusions en temps utile. L'obligation des parties de verser au débat leurs conclusions en temps utile. L'appréciation souveraine...»
La défense passive en poliorcétique à l'époque néo-assyrienne
Extrait du sommaire : «Les éléments de la fortification (rempart, glacis, tour, bastion). Portes et accès. Ouvrages avancés et obstacles extérieurs (réduits de défense et fossé)....»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Freud Anna, Le Moi et les mécanismes de défense
Extrait du sommaire : «THEORIE DES MECANISMES DE DEFENSE . Le moi : objet de l'observation. Application de la technique psychanalytique à l'étude des instances psychiques. Etude analytique des procédés de défenses du moi. Les mécanismes de...»
Commentaire de l'extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique
Extrait du sommaire : «L'opposition traditionnelle des différents courants de pensée. Les oppositions discernables au sein du positivisme. Les oppositions entre droit naturel supérieur et positivisme juridique. Une querelle plus sémantique que...»
La défense antimissile
Extrait du sommaire : «Enjeux. Les débats de politique interne. Enjeux de politique internationale ....»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
L'architecture de la défense européenne
Extrait du sommaire : «Européanisation de l'OTAN ou défense européenne autonome ?. UEO, bras armé de l'UE. UEO, pilier européen au sein de l'OTAN. Les moyens nécessaires à la concrétisation de la politique européenne de...»
Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»
Les structures européennes en charge de la PESC
Extrait du sommaire : «Le rôle joué par les institutions communes aux trois piliers en matière de PESC. La mise en place récente de structures spécifiques de gestion des crises. Le Haut Représentant pour la PESC. Le COPS (Comité...»
Le principe du contradictoire et le juge administratif
Extrait du sommaire : «Le juge administratif veille à l'application du principe du contradictoire entre les parties. . L'exigence de contradictoire est toujours plus stricte. . Mais néanmoins adaptée avec pragmatisme. . Le juge administratif lui-même...»
Conseil d'Etat, 5 mai 1944 - la décision administrative unilatérale : droits de la défense et procédure contradictoire
Extrait du sommaire : «L'annulation de la décision administrative défavorable ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense. La reconnaissance antérieure d'une protection des droits de l'individu dans la procédure...»
Droit de la procédure civile : le respect du contradictoire, garantie de la loyauté du débat judiciaire
Extrait du sommaire : «Nature et étendue de l'obligation. La loyauté . Étendue de l' obligation de loyauté. La Norme déontologique. La Production - ( en tant que pièce qui sera remise au tribunal). L'énonciation - (dans les...»
Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Un choix particulier d'ordre d'examen des faits . L'existence d'un paradoxe dans l'ordre d'étude de la Cour International de Justice . La justification de ce paradoxe : la recherche d'une cohérence. Une méthode d'interprétation...»
Conseil d'Etat (Assemblée), 3 mars 2004 - l'abrogation d'une instruction ministérielle
Extrait du sommaire : «Les droits accordés aux administrés. La demande de l'abrogation. Le refus d'abrogation susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Le rôle du juge administratif ou la question de l'équilibre entre...»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
Les garanties liées au contrôle fiscal: contre-pouvoirs et maîtrise du temps
Extrait du sommaire : «Administrer le contradictoire. L'obligation pour l'administration d'information préalable et suffisante du contribuable vérifié. Le déroulement de la vérification. Les règles relatives à la conclusion de la...»
Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»
Le principe de loyauté existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»
La force de réaction rapide européenne
Extrait du sommaire : «Historique. Composition et catalogue des forces. Difficultés actuelles....»
Les enjeux des lasers anti-satellites dans la maîtrise de l'espace
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la maitrise de l'espace. Les menaces contre les systèmes spatiaux. La maîtrise de l'espace : les objectifs. La maîtrise dans le domaine civil. La maîtrise dans le domaine militaire. Les opérations spatiales :...»
L'insertion au service de l'emploi
Extrait du sommaire : «...»
La procédure administrative contentieuse française et les exigences du droit européen
Extrait du sommaire : «La satisfaction des principes généraux du droit aux exigences de la Convention européenne des droits de l'homme : le droit à un procès équitable.. Le principe du délai raisonnable et le principe de publicité ....»
Les atteintes exceptionnelles aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit et sur la jurisprudence. Les régimes d'exceptions fondées sur le droit écrit. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles. Les apports du droit...»
Recours pour excès de pouvoir et contrat administratif : cas pratique
Extrait du sommaire : «Premier cas : une propriété agricole menacée d'être détruite lors de la réalisation d'un projet des travaux publics. Quelle est la nature juridique d'une déclaration d'utilité publique ? . L'action de M....»
Les garanties d’oboulo.com :
