Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
L'ordre dans lequel peuvent être invoquées les exceptions de procédure
Extrait du sommaire : «Un régime juridique strict relatif aux exceptions de procédure. La règle de simultanéité de l'invocation des exceptions de procédure. La règle de l'antériorité par rapport aux autres moyens de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 8 juillet 2004
Extrait du sommaire : «Les principes de l'article 74 du NCPC. La distinction exception de procédure – fin de non recevoir. Le moment de la présentation de l'exception de procédure. Les exceptions à la règle de l'article 74 du NCPC. Les...»
Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve
Extrait du sommaire : «La nécessité d'obtenir un débat loyal . Une limite essentielle au pouvoir des parties . Un respect du principe de contradiction assuré par « un juge gendarme » . La reconnaissance au juge d'un pouvoir souverain...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et Chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire mis en oeuvre par le juge s'imposant aux parties avec le dépôt des conclusions en temps utile. L'obligation des parties de verser au débat leurs conclusions en temps utile. L'appréciation souveraine...»
Freud Anna, Le Moi et les mécanismes de défense
Extrait du sommaire : «THEORIE DES MECANISMES DE DEFENSE . Le moi : objet de l'observation. Application de la technique psychanalytique à l'étude des instances psychiques. Etude analytique des procédés de défenses du moi. Les mécanismes de...»
Commentaire de l'extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique
Extrait du sommaire : «L'opposition traditionnelle des différents courants de pensée. Les oppositions discernables au sein du positivisme. Les oppositions entre droit naturel supérieur et positivisme juridique. Une querelle plus sémantique que...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
L'architecture de la défense européenne
Extrait du sommaire : «Européanisation de l'OTAN ou défense européenne autonome ?. UEO, bras armé de l'UE. UEO, pilier européen au sein de l'OTAN. Les moyens nécessaires à la concrétisation de la politique européenne de...»
Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»
L'importance du principe de la contradiction
Extrait du sommaire : «Un principe procédural essentiel qui s'impose tant aux parties qu'au juge lui-même, tout au long de l'instance. La contradiction et les parties. La contradiction et le juge. Le principe du contradictoire présente dans certains cas des...»
La procédure pénale anglaise
Extrait du sommaire : «La phase préparatoire. L'enquête policière. Le Crown Prosecution Service. Comparution préliminaire devant les juges de paix. Le procès. Magistrate's Court : procédure sommaire. Crown Court (Trial on indictement : sur...»
La situation du commissaire du gouvernement devant la juridiction administrative et l'équité de la procédure
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement face aux exigences du procès équitable. La condamnation du commissaire du gouvernement au regard du principe d'impartialité / d'égalité des armes. La communication des conclusions du...»
La procédure civile et ses moyens: cas pratiques
Extrait du sommaire : «Les exceptions de procédure. L'exception d'incompétence. Les exceptions de nullité. Les fins de non recevoir. Du défaut d'intérêt et de qualité. De l'autorité de la chose jugée. La défense au fo...»
Conseil d'Etat, 5 mai 1944 - la décision administrative unilatérale : droits de la défense et procédure contradictoire
Extrait du sommaire : «L'annulation de la décision administrative défavorable ayant méconnu le principe du respect des droits de la défense. La reconnaissance antérieure d'une protection des droits de l'individu dans la procédure...»
Le principe du contradictoire, principe directeur du procès
Extrait du sommaire : «La consécration du principe par le droit. La double application du principe : les parties et le juge. Un principe à valeur constitutionnelle et reconnu par le droit européen. La limitation du principe . L'hésitation de la...»
Droit de la procédure civile : le respect du contradictoire, garantie de la loyauté du débat judiciaire
Extrait du sommaire : «Nature et étendue de l'obligation. La loyauté . Étendue de l' obligation de loyauté. La Norme déontologique. La Production - ( en tant que pièce qui sera remise au tribunal). L'énonciation - (dans les...»
Cour internationale de Justice, affaire des plate-formes pétrolières, République islamique d'Iran contre Etats-Unis d'Amérique, 6 novembre 2003
Extrait du sommaire : «Un choix particulier d'ordre d'examen des faits . L'existence d'un paradoxe dans l'ordre d'étude de la Cour International de Justice . La justification de ce paradoxe : la recherche d'une cohérence. Une méthode d'interprétation...»
Conseil d'Etat (Assemblée), 3 mars 2004 - l'abrogation d'une instruction ministérielle
Extrait du sommaire : «Les droits accordés aux administrés. La demande de l'abrogation. Le refus d'abrogation susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir. Le rôle du juge administratif ou la question de l'équilibre entre...»
La Cour de Justice des Communautés Europééennes
Extrait du sommaire : «Présentation de la CJCE. Composition et fonctionnement. Procédure. Compétences : assurer le respect du droit dans l'interprétation et l'application des traités (art. 220 ce). La CJCE veille à l'application des...»
L'instruction de la demande et les pouvoirs du préfet
Extrait du sommaire : «La recevabilité de la demande. L'enquête publique. Objectif de l'enquête publique. La désignation du commissaire enquêteur. Les incompatibilités et l'impartialité du commissaire enquêteur . L'arrêté...»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
Commentaire de l'article 410 du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le principe de la comparution personnelle du prévenu. L'obligation de comparution personnelle. Atténuation du principe de la comparution personnelle du prévenu. Effets de la non-comparution du prévenu. La sanction de la non...»
Corpus d'extraits de Pierre Bourdieu, Benjamin Ginsberg, Daniel Gaxie, Jean Stoetzel et Alain Lancelot, revue "Problèmes politiques et sociaux", chapitre III de « Les sondages politiques »
Extrait du sommaire : «La remise en cause des données de l'opinion publique par les instituts de sondage . De la représentativité des sondages d'opinion. Entre sondages d'opinion et enquêtes électorales. La défense des sondages, assurée...»
L'intervention en Iraq et le droit international
Extrait du sommaire : «La guerre en Iraq, une violation du droit international ?. L'opération Iraqi Freedom en tant qu'acte de légitime défense ?. Une intervention autorisée par les résolutions du Conseil de Sécurité ?. La guerre en...»
La force de réaction rapide européenne
Extrait du sommaire : «Historique. Composition et catalogue des forces. Difficultés actuelles....»
« Structures de clivages, systèmes de partis et alignement des électeurs : une introduction » de Seymour M. Lipset et Stein Rokkan
Extrait du sommaire : «Présentation des auteurs. Présentation du livre. La méthode. Le parti politique: agent du conflit et instrument d'intégration. Questions sur la hiérarchie des fondements de clivages. Les dimensions des clivages: un...»
Les enjeux des lasers anti-satellites dans la maîtrise de l'espace
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la maitrise de l'espace. Les menaces contre les systèmes spatiaux. La maîtrise de l'espace : les objectifs. La maîtrise dans le domaine civil. La maîtrise dans le domaine militaire. Les opérations spatiales :...»
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