Conclusions en défense
Extrait du sommaire : «Contexte et procédure. Modèle de conclusions en défense ....»
Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
L'ordre dans lequel peuvent être invoquées les exceptions de procédure
Extrait du sommaire : «Un régime juridique strict relatif aux exceptions de procédure. La règle de simultanéité de l'invocation des exceptions de procédure. La règle de l'antériorité par rapport aux autres moyens de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 8 juillet 2004
Extrait du sommaire : «Les principes de l'article 74 du NCPC. La distinction exception de procédure – fin de non recevoir. Le moment de la présentation de l'exception de procédure. Les exceptions à la règle de l'article 74 du NCPC. Les...»
Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve
Extrait du sommaire : «La nécessité d'obtenir un débat loyal . Une limite essentielle au pouvoir des parties . Un respect du principe de contradiction assuré par « un juge gendarme » . La reconnaissance au juge d'un pouvoir souverain...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 20 juin 2006 - la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui pour la qualification de l'incrimination de vol
Extrait du sommaire : «La reconnaissance de l'existence d'un mandat entre l'avocat et son client. L'absence de la condition préalable d'appartenance de la chose à autrui. La conséquence : le caractère inopérant de la nécessité de...»
Les parties et la conduite de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. L'initiative des parties. L'objet du litige. L'évolution de l'instance. Le déroulement de l'instance. L'extinction de l'instance....»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et Chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire mis en oeuvre par le juge s'imposant aux parties avec le dépôt des conclusions en temps utile. L'obligation des parties de verser au débat leurs conclusions en temps utile. L'appréciation souveraine...»
La défense passive en poliorcétique à l'époque néo-assyrienne
Extrait du sommaire : «Les éléments de la fortification (rempart, glacis, tour, bastion). Portes et accès. Ouvrages avancés et obstacles extérieurs (réduits de défense et fossé)....»
Commentaire de l'extrait du texte de M. Waline : Défense du positivisme juridique
Extrait du sommaire : «L'opposition traditionnelle des différents courants de pensée. Les oppositions discernables au sein du positivisme. Les oppositions entre droit naturel supérieur et positivisme juridique. Une querelle plus sémantique que...»
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