La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 – Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 – Les droits de la défense dans le cadre du...»
Procédure civile
Extrait du sommaire : «Le Droit au Juge. L'action en justice . La recevabilité et la régularité de la demande. Les aides à l'accès au juge. La compétence. Les règles légales de compétence. Les sanctions des règles de...»
L'office du juge
Extrait du sommaire : «Le rôle subsidiaire du juge dans la détermination des éléments du procès. Le rôle du juge en matière de saisine et de détermination du lien juridique d'instance. Le juge et le fait. Le rôle principal du...»
Production juridique en cabinet d'avocats (2006)
Extrait du sommaire : «Descriptif du stage au sein du cabinet. Déroulement du stage au quotidien. Détermination d'un projet . Exemple pratique d'une étude de dossier. La défense sur le fond : la responsabilité de la société...»
Le déroulement de l'instance
Extrait du sommaire : «L'introduction de l'instance. Les exigences procédurales préalables à l'introduction d'une requête. La requête introductive d'instance. Le déroulement de l'instance. La phase écrite. La phase orale. Les techniques...»
L'objet du litige
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'objet du litige : protection de la volonté des parties. L'objet du litige : la chose des parties. L'objet du litige : un cadre imposé au juge. Assouplissement a la stabilité de l'objet du litige : protection de...»
Voulez-vous maîtriser la recherche opérationnelle ?
Extrait du sommaire : «Initiation à la programmation linéaire. Définition de la programmation linéaire. Caractéristiques d'un programme linéaire. Hypothèses fondamentales de la programmation linéaire. Résolution...»
L'affaire Omar Raddad
Extrait du sommaire : «LA PROCEDURE ANTERIEURE . Résumé des faits. Renvoi de l'affaire devant la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation . Renvoi auprès de la Cour de Révision . LE DOUTE PLANE QUANT À LA CULPABILITE D'OMAR RADDAD . Les...»
Le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «L'omniprésence du principe du contradictoire.. Le rôle des parties dans l'organisation des débats.. Les magistrats tenus au principe du contradictoire. . Une application délicate du principe du contradictoire.. L'incidence du...»
Embargo-boycottage: L'arsenal de la guerre économique internationale?
Extrait du sommaire : «Des pratiques aux antipodes du multilateralisme prône par l'OMC. Les fondements de l'embargo et du boycottage. Quel rôle pour l'OMC ?. Les finalites de l'embargo et du boycottage. Le cas américain : vers la guerre commerciale. Le cas...»
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