Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Demande d'habilitation pour la thèse professionnelle (3ème Cycle)
Extrait du sommaire : «Sujet de Stage. Informations concernant la thèse. Problème à résoudre. Méthodologie envisagée....»
Les règles de procédure et les voies de droit dans le procès communautaire
Extrait du sommaire : «La typologie des voies de droit dans le procès communautaire.. La typologie des recours selon l’auteur de la question posée.. La typologie des recours selon l’objet du litige soumis au juge communautaire.. La typologie des...»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
Conclusions Matter sur l'arrêt Bac d'Eloka
Extrait du sommaire : «Une volonté d'aligner les services publics de nature privée sur les entreprises privées. Critères d'identification de ces actes particuliers de l'Etat. Application d'un régime de droit privé envers les services publics...»
OCDE, Vers une pénurie mondiale de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : le contexte actuel . Contexte . Enjeux du débat . Hors OCDE. Les prospectives de l'OCDE et les conclusions qui s'imposent. La pénurie mondiale de capitaux à l'avenir : problèmes et recommandations...»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
Le lien entre investissement et production
Extrait du sommaire : «Le choix d'une entreprise en matière d'investissement entraîne il une modification de la production et vice versa ? . L'investissement augmente il toujours le niveau de production ? . La fluctuation de la production modifie elle la...»
Les procédures d'urgence
Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»
Les procédures de contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Des moyens d'investigation et de recherche qui varient considérablement dans le degré de contrainte qu'ils entraînent pour les contribuables. . Les demandes de renseignements au contribuable. . Le droit de communication (art. L81...»
Les outils d'analyse stratégique et marketing de la création d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'analyse swot ou LCAG (de la Harvard Business School). Analyse externe de l'environnement. Analyse interne de l'entreprise. Les stratégies en action. Les stratégies de domination par les coûts et les volumes . Les stratégies de...»
Civ. 1ère 13 janvier 1998
Extrait du sommaire : «Sur la certitude de l'authenticité en tant que qualité substantielle. L'absence présumée de certitude de l'authenticité. La recherche obligatoire de la conviction de l'errans lors de la conclusion du contrat. Sur la...»
Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'épreuve du statut du commissaire du gouvernement. L'indépendance statutaire du commissaire du gouvernement au service du procès équitable. La conséquence de son statut : le respect par...»
Les vissicitudes de la voie de fait
Extrait du sommaire : «La voie de fait, une définition stricte ?. La définition classique de la voie de fait. L'évolution de la notion de voie de fait. Les limites de la plénitude de compétence du juge judiciaire. Les pouvoirs du juge...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction administrative : les conséquences sur la qualification de ses conclusions . L'interprétation finaliste du principe du contradictoire : la distinction du champ d'application ...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Composition de la Cour. Le Tribunal de première instance. Procédure. Recours directs. Renvois préjudiciels. Les arrêts. Compétence. Le recours en manquement . Le recours en annulation. Le recours en carence. L'action en...»
Les dispositifs de coordination des politiques économiques
Extrait du sommaire : «La coordination des politiques économiques . Concepts de base . Le Conseil ECOFIN au centre de la coordination . Le Comité économique et financier : un organe central . Le Comité de politique économique . Le rôle du...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, en date du 28.1.1992
Extrait du sommaire : «La demande de résiliation par l'un des cocontractants. La résiliation : sanction de l'inexécution des contrats. Action en exécution, action en résiliation : l'exercice d'un même droit. Les pouvoirs des juges en...»
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