Conclusions en demande
Extrait du sommaire : «Rappel des faits et de la procedure. Discussion....»
Les conclusions et les moyens, éléments constitutifs de l'instance
Extrait du sommaire : «Définition et classification des conclusions. Conclusions principales. Conclusions subsidiaires. Conclusions conditionnelles. Conclusions accessoires. Conclusions additionnelles du requérant. Les conclusions reconventionnelles. En...»
Arrêts comparés: Cour de cassation, 2ème chambre civile, 6 et 20 octobre 2005
Extrait du sommaire : «Le principe des conclusions récapitulatives. Une exigence de récapitulation. La prohibition des renvois exprès ou généraux aux écrits antérieurs. Un domaine d'application restrictif de l'exigence de...»
Commentaire de l'arrêt rendu par la Deuxième chambre civile de la Cour de Cassation le 8 juillet 2004
Extrait du sommaire : «Les principes de l'article 74 du NCPC. La distinction exception de procédure – fin de non recevoir. Le moment de la présentation de l'exception de procédure. Les exceptions à la règle de l'article 74 du NCPC. Les...»
L'expertise fiscale, une mesure objective en trompe l'oeil
Extrait du sommaire : «Ouverture, procédure et mission de l'expertise fiscale. L'ouverture et la procédure ne sont pas favorables aux garanties du contribuable. La mission de l'expert fiscal: un flou artistique savamment entretenu. L'effet limité de...»
OCDE, Vers une pénurie mondiale de capitaux ?
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : le contexte actuel . Contexte . Enjeux du débat . Hors OCDE. Les prospectives de l'OCDE et les conclusions qui s'imposent. La pénurie mondiale de capitaux à l'avenir : problèmes et recommandations...»
Les procédures d'urgence
Extrait du sommaire : «Fin de la jurisprudence Amoros et conditions d'aboutissement des référés . La fin de la jurisprudence Amoros et l'institution du « référé-liberté » . Conditions d'une mesure de sursis, condition...»
Arrêt CEDH Kress contre France du 7 Juin 2001
Extrait du sommaire : «Faits. La procédure . Le problème de droit . L'argumentation des parties. L'arrêt de la Cour ....»
Commentaire de l'arrêt VOISINE : CEDH, 8 février 2000
Extrait du sommaire : «Généralisation de la pratique de la communication des conclusions de l'avocat général devant la Cour de Cassation aux parties non représentées. Une pratique initialement réservée aux avocats...»
Le lien entre investissement et production
Extrait du sommaire : «Le choix d'une entreprise en matière d'investissement entraîne il une modification de la production et vice versa ? . L'investissement augmente il toujours le niveau de production ? . La fluctuation de la production modifie elle la...»
Les procédures de contrôle fiscal
Extrait du sommaire : «Des moyens d'investigation et de recherche qui varient considérablement dans le degré de contrainte qu'ils entraînent pour les contribuables. . Les demandes de renseignements au contribuable. . Le droit de communication (art. L81...»
Les dispositifs de coordination des politiques économiques
Extrait du sommaire : «La coordination des politiques économiques . Concepts de base . Le Conseil ECOFIN au centre de la coordination . Le Comité économique et financier : un organe central . Le Comité de politique économique . Le rôle du...»
Modèles d'organisations - le cas de Toyota
Extrait du sommaire : «Eléments de contexte. Historique des principaux modèles d'organisation du travail. Les principes du Toyotisme. Tendances de l'organisation du travail dans l'entreprise. Grille d'analyse théorique....»
Les outils d'analyse stratégique et marketing de la création d'entreprise
Extrait du sommaire : «L'analyse swot ou LCAG (de la Harvard Business School). Analyse externe de l'environnement. Analyse interne de l'entreprise. Les stratégies en action. Les stratégies de domination par les coûts et les volumes . Les stratégies de...»
Le commissaire du gouvernement et le droit à procès équitable
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire à l'épreuve du statut du commissaire du gouvernement. L'indépendance statutaire du commissaire du gouvernement au service du procès équitable. La conséquence de son statut : le respect par...»
La procédure contentieuse en droit fiscal
Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de...»
La dissolution du mariage
Extrait du sommaire : «Le divorce pour faute. Typologie des fautes . Les moyens de défense . La procédure du divorce pour faute . Le jugement . Les voies de recours . Le divorce par consentement mutuel. Sur requête conjointe. Le divorce sur requête...»
"Le Capitalisme est en train de s'auto-détruire", Patrick Artus et Marie-Paule Virard, 2005
Extrait du sommaire : «Les auteurs et leur oeuvre. Brèves biographies. Place de l'ouvrage dans la vie des auteurs . Résumé de l'ouvrage. Plan de l'ouvrage. Principales étapes du raisonnement et principales conclusions (niveau 2). Commentaires...»
Commentaire des motifs de l'arrêt du Conseil d'Etat du 29 juillet 1998, Mme Esclatine
Extrait du sommaire : «Le commissaire du gouvernement est membre de la juridiction administrative : les conséquences sur la qualification de ses conclusions . L'interprétation finaliste du principe du contradictoire : la distinction du champ d'application ...»
La Cour de Justice des Communautés Européennes
Extrait du sommaire : «Composition de la Cour. Le Tribunal de première instance. Procédure. Recours directs. Renvois préjudiciels. Les arrêts. Compétence. Le recours en manquement . Le recours en annulation. Le recours en carence. L'action en...»
Commentaire de l'arrêt de la chambre commerciale de la cour de cassation, en date du 28.1.1992
Extrait du sommaire : «La demande de résiliation par l'un des cocontractants. La résiliation : sanction de l'inexécution des contrats. Action en exécution, action en résiliation : l'exercice d'un même droit. Les pouvoirs des juges en...»
Cour de Cassation, première chambre civile, 24 mars 1981
Extrait du sommaire : «La non-validité de la vente d'un immeuble commun pour défaut de cogestion . Le rejet de la théorie du mandat apparent. La nullité de l'acte: Sanction justifiée par le dépassement de pouvoir d'un époux en...»
Le modèle d'Harrod Domar
Extrait du sommaire : «Le modèle d'Harrod et Domar ou l'instabilité intrinsèque de la croissance. Domar : Les conditions d'une croissance équilibrée . Harrod : l'improbabilité du plein-emploi. Vers une croissance équilibrée : la...»
La révolution keynésienne : présentation des principes fondamentaux
Extrait du sommaire : «Incertitude, anticipation et convention. L'incertitude, rupture majeure avec la tradition néoclassique. Anticipation : le rejet de la loi de Say et la théorie de la demande effective. Le rôle de la monnaie. Théorie de...»
CE, Section, Centre hospitalier de Nice c./ époux Quarez, 14 février 1997
Extrait du sommaire : «L'existence d'une faute de nature à engager la responsabilité de l'hôpital . L'existence d'un devoir d'information médicale à la charge de l'hôpital . L'établissement du lien de causalité entre la...»
Les théories de l'école autrichienne
Extrait du sommaire : «Une méthode particulière : l'individualisme méthodologique. Le subjectivisme. Le rôle de la connaissance chez l'individu et ses implications sur la logique de marché . La théorie des cycles économiques et le rejet...»
L'expert judiciaire
Extrait du sommaire : «L'expert judiciaire, un homme de l'art au service de la justice.. Désignation de l'expert judiciaire. . Droits et devoirs de l'expert judiciaire. . L'expert judiciaire et le juge. . Le recours au technicien : les trois missions de l'expert...»
La Nouvelle Théorie du Commerce International (NTCI)
Extrait du sommaire : «Quels sont les lacunes des théories traditionnelles du CI ?. Pourquoi l'émergence d'une NTCI a-t-elle tardé ?. Les apports de la NTCI à l'analyse des échanges entre les nations. Analyses théoriques à la pratique du...»
Les fonctions de la monnaie ; la monnaie dans les théories keynésienne et classiques
Extrait du sommaire : «Les fonctions de la monnaie . La monnaie est avant tout une unité de compte . La monnaie est aussi un instrument de paiement . La monnaie est enfin une réserve de valeur et un actif de patrimoine. Les théories classique et...»
Salaire et emploi : quelles relations ?
Extrait du sommaire : «La vision libérale des relations salaires emploi : des interactions simples . Les dynamiques classiques des relations salaire / emploi. Les solutions à apporter : le constat classique de l'impossible conciliation entre salaires forts et...»
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