Conditions générales de vente
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»
La saisie-vente
Extrait du sommaire : «Les conditions générales de la saisie-vente. La procédure de saisie-vente. La réalisation de la vente. La vente amiable. La vente forcée. Les incidents de saisie-vente. L'opposition des créanciers. Les contestations...»
Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge
Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»
Contrat de partenariat commercial
Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»
La protection du créancier du commerçant
Extrait du sommaire : «Le créancier, acteur extérieur mais protégé de la cession du fonds de commerce. La vente de fond, élément conditionné soumis à un mécanisme de publicité entrainant une protection passive du...»
La fixation unilatérale du prix dans le contrat de vente
Extrait du sommaire : «Une prohibition de l'unilatéralisme dans la fixation du prix. Le principe du prix déterminé ou déterminable. L'exigence d'un accord sur le prix. Une tendance à l'unilatéralisme dans la fixation du prix. Dans le domaine...»
Analyse marketing du site de vente en ligne www.priceminister.com
Extrait du sommaire : «Historique. Modèle économique. Le site. Ergonomie. Capacités techniques. Stratégie de communication. En termes de communication online. En termes de communication offline. Son marché. L'achat vente...»
Les marges arrières
Extrait du sommaire : «Apaiser les relations fournisseurs-distributeurs. Le point de départ. Une première grosse réforme. Une situation qui s'est progressivement dégradée. Malgré des initiatives progressives et diverses. Les tentatives...»
Vente d'un compte bancaire et de produit de prévoyance à une nouvelle cliente
Extrait du sommaire : «Contexte de la situation . Le cadre professionnel de référence . Le lieu de la communication . Les acteurs impliqués dans la situation . La relation avec le client. Outils de communication et négociation . Le contexte...»
Les garanties d’oboulo.com :
