Conditions générales de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   24/01/2006   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement reproduites au dos de l'ensemble des documents commerciaux précontractuels émis par ...»

Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»

La saisie-vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Fiche   |   22/09/2009   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « le faire vendre. I. les conditions generales de la saisie vente Article 50 et suivants de la loi de 1991. Trois idees generales ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions générales de la saisie-vente. La procédure de saisie-vente. La réalisation de la vente. La vente amiable. La vente forcée. Les incidents de saisie-vente. L'opposition des créanciers. Les contestations...»

Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Commentaire de texte   |   26/01/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Par nature, les conditions générales d achat sont opposées aux conditions générales de vente, les conditions générales de vente protégeant le vendeur ...»

Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»

La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   29/05/2006   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « subsidiaire qui prévoit, par exemple, * En droit français que les conditions générales contraires s D'après l'article 11 CVIM, « le contrat de vente n'a ...»

Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»

Contrat de partenariat commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Contrat type   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « (Catalogues, echantillons, listes de prix, conditions generales de vente, renseignements techniques, modes d'emploi, notices explicatives, carnets de bons ...»

Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»

La protection du créancier du commerçant

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   21/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « avoir des consequences juridiques en cas de non-respect (1), et d'autre part avec l'obligation de publicite (2). 1. Conditions generales de la vente du fonds ...»

Extrait du sommaire : «Le créancier, acteur extérieur mais protégé de la cession du fonds de commerce. La vente de fond, élément conditionné soumis à un mécanisme de publicité entrainant une protection passive du...»

La fixation unilatérale du prix dans le contrat de vente

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   30/10/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Neanmoins, outre ces conditions generales, le contrat de vente est egalement soumis àl'article 1583 du code civil qui precise la necessite d'une chose et d'un ...»

Extrait du sommaire : «Une prohibition de l'unilatéralisme dans la fixation du prix. Le principe du prix déterminé ou déterminable. L'exigence d'un accord sur le prix. Une tendance à l'unilatéralisme dans la fixation du prix. Dans le domaine...»

Analyse marketing du site de vente en ligne www.priceminister.com

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « l'on recherche le nom d'un produit en vente sur le site facilement comprehensible * Mentions legales presentes dans les conditions generales Design : * Charte ...»

Extrait du sommaire : «Historique. Modèle économique. Le site. Ergonomie. Capacités techniques. Stratégie de communication. En termes de communication online. En termes de communication offline. Son marché. L'achat vente...»

Les marges arrières

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   14/09/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « de la loi Galland, les chances de voir prosperer et se generaliser un renouveau de la libre negociation des conditions generales de vente paraissaient limitees ...»

Extrait du sommaire : «Apaiser les relations fournisseurs-distributeurs. Le point de départ. Une première grosse réforme. Une situation qui s'est progressivement dégradée. Malgré des initiatives progressives et diverses. Les tentatives...»

Vente d'un compte bancaire et de produit de prévoyance à une nouvelle cliente

Marketing & marques   |   Marketing bancaire   |   Rapport de stage   |   27/10/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Titre : Vente d'un Outils de Communication/Negociation (à apporter le jour de | | l'epreuve) : | | | Outil de communication : | | | | Conditions generales. ...»

Extrait du sommaire : «Contexte de la situation . Le cadre professionnel de référence . Le lieu de la communication . Les acteurs impliqués dans la situation . La relation avec le client. Outils de communication et négociation . Le contexte...»

Le dénouement des négociations : cas pratiques

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   05/11/2009   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « antiride Lierac. Le representant du laboratoire lui communique les conditions generales de vente du produit. Elles prevoient entre ...»

Extrait du sommaire : «Cas n°1 - le refus d'une livraison sous prétexte de ne jamais avoir passé commande . Les arguments de Lierac. Les arguments de M. Krapp . Cas n°2 - la qualification juridique d'un acte liant un pharmacien à ses fournisseurs...»

Règlement (CE) No 1400/2002 de la comission du 31 juillet 2002 concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité à des catégories d'accords verticaux et de pratiques concertées dans le secteur automobile

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   02/05/2008   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « aux vehicules automobiles et aux accords verticaux d'achat ou de vente de services 81, paragraphe 3 du Traite CE qui fixe des conditions generales d'application ...»

Extrait du sommaire : «Un nouveau règlement plus strict répondant à des besoins. Les conditions générales d'application du nouveau texte européen régissant les accords du secteur automobile. Le champ d'application spécifique du...»

Promatec Industrie

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Exposé   |   19/03/2008   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « securite et à la pose des marchandises, objets de la presente vente * Le client declare avoir pris connaissance des conditions generales de vente figurant au ...»

Extrait du sommaire : «Nos démarches commerciales. Contexte commercial. Caractéristiques du produit. Objections et réfutations envisageables. Les conditions générales de ventes. Bon de commande....»

Dossier marketing : Power Ball

Marketing & marques   |   Marketing sportif   |   Étude de cas   |   20/03/2008   |   fr   |   .doc   |   16 pages
Extrait du document : « securite et à la pose des marchandises, objets de la presente vente * Le client declare avoir pris connaissance des conditions generales de vente figurant au ...»

Extrait du sommaire : «Nos démarches commerciales . Contexte commercial . Caractéristiques du produit. Objections et réfutations envisageables. Les conditions générales de ventes. Bon de commande....»

La lex mercatoria

Droit public & international   |   Droit international   |   Fiche   |   28/11/2003   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « 2. Les contrats-types professionnels Certaines conditions générales de vente ont fait l'objet de rédaction et peuvent servir de point de départ ou de ...»

Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»

Ouvrir un point de vente à Dubai

Économie & marchés   |   Bourse   |   Guide pratique   |   22/10/2009   |   fr   |   .pdf   |   114 pages
Extrait du document : « Conditions générales de location. L'aspect juridique: Les démarches administratives pour monter un suivre pour réussir l'ouverture d'un point de vente à la ...»

Extrait du sommaire : «Synthèse. Information pratique. Dubai, ville internationale. Monter un commerce . Quel domaine d'activité choisir ?. Les pratiques d'affaires pour s'implanter à Dubai. Zoom sur quelques secteurs d'activités. Les différentes...»

Le marché du jouet et du divertissement

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de marché   |   10/09/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « un bareme de prix. Il doit enoncer les conditions generales de vente applicables à tous les acheteurs. * L'interdiction du refus ...»

Extrait du sommaire : «Marché du jouet et du divertissement. Présentation générale du marché. La segmentation du marché. Analyse de l'offre. Produit. Concurrence. Distribution. Analyse de la demande. Tendances du...»

L'exécution du contrat de vente par l'internet

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   16/02/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Il a par conséquent annulé une clause des conditions générales du vendeur qui consommateurs se comportent comme de véritables professionnels de la vente. ...»

Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet.  L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»

Analyse d'un site web vendant des produits du terroir

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   02/06/2004   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « client envoie par courrier) * Par CB ( visa / Master Card / Carte Bleue) * Par Bon Cadeau * Présence des conditions générales de vente (CDG) * Possibilité ...»

Extrait du sommaire : «Conception du site. L'offre / produit . Le prix . Le merchandising . La logistique / la distribution. La communication . Les recommandations ....»

Etude de cas: "la vente d'un PC portable à une PME"

Marketing & marques   |   Marketing technologies   |   Étude de cas   |   23/01/2004   |   fr   |   .doc   |   27 pages
Extrait du document : « Monsieur Pierre, En tant que spécialiste de la vente directe sur le marché de l Les conditions générales de notre entreprise figurent au verso du devis. ...»

Extrait du sommaire : «Elements de l'environnement. Environnement Economique. Présentation de DELL. Fournisseurs. Concurrent direct : Hewlett-Packard. Prospect. Profil de la force de vente . Statut. R&#...»