Conditions générales de vente
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»
Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge
Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»
La lex mercatoria
Extrait du sommaire : «Principes de loi généraux. Nous pouvons quelques exemples d'usage . Histoire de la lex mercatoria . Les Incoterms («International Commercial Terms»). Les contrats-types professionnels. Les clauses contractuelles-type . Les...»
Analyse d'un site web vendant des produits du terroir
Extrait du sommaire : «Conception du site. L'offre / produit . Le prix . Le merchandising . La logistique / la distribution. La communication . Les recommandations ....»
Les marges arrières
Extrait du sommaire : «Apaiser les relations fournisseurs-distributeurs. Le point de départ. Une première grosse réforme. Une situation qui s'est progressivement dégradée. Malgré des initiatives progressives et diverses. Les tentatives...»
Ouvrir un point de vente à Dubai
Extrait du sommaire : «Synthèse. Information pratique. Dubai, ville internationale. Monter un commerce . Quel domaine d'activité choisir ?. Les pratiques d'affaires pour s'implanter à Dubai. Zoom sur quelques secteurs d'activités. Les différentes...»
Droit de la distribution : le déséquilibre significatif dans les relations avec un professionnel
Extrait du sommaire : «Le déséquilibre significatif au sens du législateur. Une notion empruntée au droit de la consommation. Une notion empruntée au droit de la consommation, adaptée au droit de la concurrence. Une notion empruntée au...»
Promatec Industrie
Extrait du sommaire : «Nos démarches commerciales. Contexte commercial. Caractéristiques du produit. Objections et réfutations envisageables. Les conditions générales de ventes. Bon de commande....»
Dossier sur le contrat de référencement
Extrait du sommaire : «La formation du contrat. Nature juridique du contrat conclu. Le régime juridique du contrat de référencement. Référencement et droit français de la concurrence. Les obligations de la centrale de...»
L'exécution du contrat de vente par l'internet
Extrait du sommaire : «Les obligations liées à l'exécution du contrat de vente par l'internet. L'obligation de délivrance. Le paiement du prix. Une protection accrue du cyber-consommateur. La responsabilité de plein droit du professionnel...»
Le marché du jouet et du divertissement
Extrait du sommaire : «Marché du jouet et du divertissement. Présentation générale du marché. La segmentation du marché. Analyse de l'offre. Produit. Concurrence. Distribution. Analyse de la demande. Tendances du...»
Etude de cas: "la vente d'un PC portable à une PME"
Extrait du sommaire : «Elements de l'environnement. Environnement Economique. Présentation de DELL. Fournisseurs. Concurrent direct : Hewlett-Packard. Prospect. Profil de la force de vente . Statut. R&#...»
La protection du consommateur et la loi applicable
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur et les règles de conflits de lois. Rappel des règles générales applicables. L'application des règles générales aux contrats conclus par internet. La résolution des litiges. La...»
Etude de cas de droit de la propriété intellectuelle : « Suite Hotel Groupe ACCOR »
Extrait du sommaire : «Analyse de la marque . Quelles actions envisager ?. Une action contre Google. Une action contre Expedia. Une action en droit de la concurrence. Analyse des risques....»
Cas pratique: les revendications
Extrait du sommaire : «Un vendeur peut-il invoquer le bénéfice d'une clause de réserve de propriété dans une procédure collective ? . Peut-on revendiquer des sommes d'argent ?. Que se passe-t-il si ces marchandises ont été revendues...»
Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»
L'entreprise MEI Industries
Extrait du sommaire : «Une dynamique marketing et commerciale. Un secteur industriel innovant. Diagnostic : MEI et son environnement. Diagnostic interne : une société en développement. Des pistes et sources d'amélioration. Une expérience, des...»
Trois cas pratiques de droit civil - les contrats : objet, prix et licéité
Extrait du sommaire : «L'investiture politique est un objet hors du commerce. Les conditions de l'objet du contrat. La détermination du prix d'un contrat cadre....»
La garantie des vices cachés
Extrait du sommaire : «La garantie légale des vices cachés. Les conditions de la garantie légales des vices cachés. La mise en 'uvre de la garantie. Les effets de la garantie légale des vices cachés. La garantie conventionnelle des vices...»
Le métier de marchandiseur
Extrait du sommaire : «Nature de l'activité . Présentation générale du métier de marchandiseur . La meilleure façon de présenter. Conditions de travail . Conditions générales de l'exercice du métier de marchandiseur. Lieu...»
Le secteur des cosmétiques sur Internet
Extrait du sommaire : «La e-beauté avec l'univers de Marionnaud, Séphora et Nocibé. L'activité des trois enseignes. La concurrence. La fiche d'identité. Les ressemblances concernant les objectifs et cibles des trois sites...»
L'information du consommateur par le professionnel
Extrait du sommaire : «Définitions. Le droit de la consommation. La notion de professionnel. La notion de consommateur. Obligation d'information. Obligation d'information de l'article L. 113-3 du Code de la consommation. Obligation d'information de l'article L....»
Droit du contrat - le système formaliste
Extrait du sommaire : «La protection du consommateur garantie par le formalisme de l'accord de la volonté. L'exigence d'un consentement éclairé . L'exigence de clauses équilibrées. L'impact du formalisme du droit des consommateurs sur la...»
La compétence internationale directe - cas pratique
Extrait du sommaire : «La situation relève-t-elle du droit international privé ?. La qualification juridique . La compétence du juge. La loi applicable....»
L'information du professionnel auprès du consommateur
Extrait du sommaire : «L'obligation d'utiliser la langue française (loi Toubon) . L'obligation de conseil. L'information du consommateur par le prof sur . Les caractéristiques des biens et des services. Prix et conditions de ventes. La facturation. Le...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
La stratégie de vente en ligne du groupe de cosmétiques naturels l'Occitane (2006)
Extrait du sommaire : «Le marché de la cosmétique et les atouts du e-commerce. Généralités sur le marché des cosmétiques. Le commerce électronique. L'Occitane en Provence, un concept novateur. Élaboration du marketing...»
Conseil d'Etat, 21 mai 2007 - maintien des contrats de travail en cas de changement dans la situation juridique de l'employeur
Extrait du sommaire : «Une application stricte de l'Article L.2224-1 du Code du Travail. Reprise des clauses substantielles. Pas de rémunération inférieure. Sauf excès manifeste. Rémunération des agents transféré...»
La structure de la garantie contre les vices cachés
Extrait du sommaire : «La pratique contractuelle. Les modifications conventionnelles de la garantie contre les vices cachés. Les aménagements de la garantie du vendeur. Les clauses restrictives ou de suppression de la garantie légale des vices...»
Les garanties d’oboulo.com :
