Conditions générales de vente
Extrait du sommaire : «Principes généraux. Livraisons. Prix - facturation. Conditions de réglement. Défauts d'éxecution. Garantie. Propriété des documents. Exclusivité. Force majeure....»
Le conflit né de la confrontation de conditions générales contradictoires et son incidence sur la formation des contrats, d'après C. Delforge
Extrait du sommaire : «Solutions normatives contre solutions judiciaires. La voie judiciaire. La voie normative. Insuffisance des thèses appliquées rigoureusement. Critique des thèses principales . La recherche de la solution la plus satisfais...»
La conclusion du contrat dans la convention de vente internationale de marchandises (CVIM)
Extrait du sommaire : «L'offre et l'acceptation. L'offre. L'acceptation. La formation du contrat. Rencontre de l'offre et de l'acceptation. Le principe du consensualisme et la liberté de la preuve....»
La saisie-vente
Extrait du sommaire : «Les conditions générales de la saisie-vente. La procédure de saisie-vente. La réalisation de la vente. La vente amiable. La vente forcée. Les incidents de saisie-vente. L'opposition des créanciers. Les contestations...»
Contrat d'achat : imprimante Linkstar
Extrait du sommaire : «Acheteur . Matériel et prestations. Modalités financières. Conditions particulières. Conditions générales....»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - l'offre
Extrait du sommaire : «Une application stricte du principe de vente parfait. Une offre ferme. Une offre précise. Un principe relatif du fait de l'existence d'exception. Une offre assortie de réserve. L'intuitus personae, une exception à ce principe...»
Chambre commerciale de la Cour de cassation, 6 mars 1990 - qualification de l'offre avec réserve
Extrait du sommaire : «La nature juridique de l'offre avec réserve. La qualification rejetée : un contrat conclu sous condition suspensive. La qualification retenue : une simple invitation à entrer en pourparlers. Les conséquences de la qualification...»
Contrat de partenariat commercial
Extrait du sommaire : «Article 1er: Objet de la représentation. Article 2: Secteur d'activité. Article 3: Indépendance de YYY. Article 4: Devoirs de YYY. Article 5: Obligations de XXX. ()....»
La protection du créancier du commerçant
Extrait du sommaire : «Le créancier, acteur extérieur mais protégé de la cession du fonds de commerce. La vente de fond, élément conditionné soumis à un mécanisme de publicité entrainant une protection passive du...»
Analyse d'un site web vendant des produits du terroir
Extrait du sommaire : «Conception du site. L'offre / produit . Le prix . Le merchandising . La logistique / la distribution. La communication . Les recommandations ....»
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