L'introduction en droit français de l'action de groupe (class action)

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   01/10/2008   |   fr   |   .doc   |   42 pages
Extrait du document : « de procédure civile par la loi du 8 juin 1978 Le Conseil constitutionnel pourrait, dès lors, avoir à examiner sous cet Il nous semble qu'à cet état de fait ...»

Extrait du sommaire : «Intérêts et limites de l'action de groupe. Les arguments des opposants à l'action de groupe, du juridique au culturel, en passant par l'économique. Les arguments des partisans de l'action de groupe, des lacunes françaises...»

Bilan et perspective du droit des patients

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   11/06/2008   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « de formation et l'eventualite de plaintes au Conseil de l Depuis la loi du 18 janvier 1994, la prise en il y reste malgre l'incompatibilite de son etat de sante ...»

Extrait du sommaire : «Un effort d'adaptation de la médecine au droit des patients. La consécration de droits individuels généraux. La protection renforcée des personnes protégées. Le droit pour le patient de disposer de son corps . La...»

La prospection par voie électronique : les communications commerciales sur Internet

Économie & marchés   |   E-commerce   |   Mémoire   |   21/10/2008   |   fr   |   .doc   |   75 pages
Extrait du document : « La juridiction compétente pour ce recours est le Conseil d'Etat. classe, sans préjudice de l'application du premier alinéa de l'article 226-18 du Code ...»

Extrait du sommaire : «Les règles relatives à la prospection par voie électronique quant au cyberpublic : respect de sa vie privée et de sa volonté. Les règles relatives à la collecte des données personnelles par voie...»

Le droit des obligations en fiches

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Cours   |   30/03/2009   |   fr   |   .doc   |   140 pages
Extrait du document : « du contrat, souvent rédigé unilatéralement par le conseil du professionnel ce par une ordonnance du 16 juin 2005 qui il est dans le même état d'ignorance ...»

Extrait du sommaire : «La formation du contrat : la rencontre des volontés . Les contrats entre présents . Les contrats entre personnes absentes (les contrats entre absents) . La validité du contrat . Le consentement . Le contenu du contrat . La sanction...»

Les class actions

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « 000 euros, pour une indemnisation de 18 euros allouee à la defense des biens de l'Etat, des regions enquete et administre des amendes, le Conseil europeen qui ...»

Extrait du sommaire : «Le droit comparé des class actions. Les procédures de référence. Les procédures apparentées en Europe. L'avenir des actions collectives en droit français. La nécessaire amélioration des procédures...»