Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Le 6 juillet 2003, 51% des electeurs corses se L'etat du droit actuel en France ne permet populaire ainsi que la saisine du Conseil Constitutionnel constituent ...»

Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»

Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Mémoire   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   60 pages
Extrait du document : « du 26 mars 2007, au 9 avril 2007 * Traitement des a 6 000 EUR | 15% | |-- De 6 000 à aller sur le site aides-etat-conseil.com. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse climatologique – Ile-de-France. Climatologie. Diagnostic solaire. Etude du marché et analyse de la perception des consommateurs vis-a-vis de l'énergie solaire. Le marché du solaire en France. Les professionnels du...»

Le web 2.0 et les usages électoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « numerique (LCEN) du 21 juin 2004 qui prevoit en son article 6.V que Les sites des candidats ont ete consideres par la jurisprudence du Conseil d'Etat comme n ...»

Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « En effet, selon le Conseil, l'article 8 de la CEDH effet, suite àl'affaire Montand, une loi du 6 aout 2004 a l'un des parents est << hors d'etat de manifester ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « prise à partie, la loi du 5 avril 1937 etendant consultables, l'analyse du contentieux du Conseil d'Etat De plus, en tout etat de cause, le commettant pouvait ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « est l'expression de la volonte generale>> (article 6 de la des Procedures Publiques et la decision du Conseil d'Etat mais force est de constater que l'Etat n'a ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Analyse d'un questionnaire créé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) des Bouches-du-Rhône pour mieux connaître les jeunes en difficulté

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « interrogées seraient venues au PAEJ sous le conseil de l 27 37% organisme de formation 34 46,6% ADDAP 13 une structure qui dépend de l Etat sous forme ...»

Extrait du sommaire : «L'interdépendance des institutions . Procédure de l'action sociale selon la hiérarchie de la politique sociale. Commentaire et analyse. La DDASS outil d'évaluation et pilier de l'action sociale malgré quelques transferts de...»

Sweet' X: L'érotisme ludique

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de cas   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   72 pages
Extrait du document : « en particulier vers l'Italie, sur conseil de producteurs la boîte : hauteur : 6 cm largeur : 6 cm longueur Annexe 7 : Etat financiers prévisionnels sur 3 ans ...»

Extrait du sommaire : «Notre ideé. Le concept . Notre activité. Présentation du marche. Les caractéristiques du marché français. Le marché allemand. La cible et le positionnement choisis. La concurrence. Business model. Notre...»

Compte-rendu Salon Progilog 2007

Entreprises & gestion   |   Logistique   |   Mémoire   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   470 pages
Extrait du document : « doit en permanence être en état d'entrer en prestations d'assistance technique, de conseil et de Humaines - Patricia Guillot Tour Manhattan - 6, place de l ...»

Extrait du sommaire : «Les acteurs du marche. Les offres du marche. Les etudes de cas....»

La responsabilité civile contractuelle de l'expert-comptable

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Mémoire   |   28/02/2008   |   fr   |   .doc   |   108 pages
Extrait du document : « 6. La jurisprudence n'a pas suivi ce courant doctrinal En effet, la loi oblige en tout etat de cause Le Conseil superieur de l'Ordre des experts-comptables ad ...»

Extrait du sommaire : «Les sources de la responsabilité civile de l'expert-comptable. Le cadre juridique des obligations. Le contenu des obligations susceptibles d'engager la responsabilité de l'expert-comptable. Les conséquences de la défaillance...»

L'avocat salarié : évolution de la profession

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   124 pages
Extrait du document : « au rapport Attali, l'Assemblée générale du Conseil national des Le salariat étant en l'état actuel du ouvert aux personnes morales : article 6 du décret ...»

Extrait du sommaire : «L'intégration du salariat dans la profession d'avocat. L'influence des mutations économiques et sociales. L'organisation du cadre contractuel . L'adaptation des relations de travail. L'antilogie du statut d'avocat salarié . Les droits...»

Le CDD dans les relations de travail de droit privé et de droit public: vers un rapprochement?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   165 pages
Extrait du document : « Un arrêt du Conseil d'Etat du 30 septembre 2002 considère que « la possibilité de faire assurer, comme le permet le premier alinéa de l'article 6 de la ...»

Extrait du sommaire : «La formation de la relation contractuelle de travail : une apparente convergence de techniques. Approche comparee de l'encadrement du contrat a duree determinee. Le caractere hybride du contrat aide a duree determinee. La cessation de la relation...»

La religion au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   10/02/2009   |   fr   |   .doc   |   58 pages
Extrait du document : « Le dispositif des articles L 121-6 à 8 du code du travail, laissant de coté les aspects Dans une décision ancienne, le Conseil d Etat posait déjà que l ...»

Extrait du sommaire : «Le principe de neutralité religieuse dans l'entreprise . Respect des croyances religieuses et prohibition des discriminations. Restrictions nécessaires et proportionnées des convictions religieuses du salarié. Interférence...»

Le régime matrimonial du chef d'entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Exposé   |   26/06/2007   |   fr   |   .doc   |   64 pages
Extrait du document : « en remuneration de l'apport d'un propre par une epouse commune en biens passe seul l'acte de cession si son conjoint est << hors d'etat de manifester civ., 6 nov ...»

Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»

La politique lyonnaise des transports sous l'Ancien Régime

Histoire & géographie   |   Histoire moderne   |   Mémoire   |   21/07/2008   |   fr   |   .doc   |   67 pages
Extrait du document : « de ce que deviendrait le commerce si le projet soutenu par le Conseil d'Etat du Roi Ainsi le contre-pied des arguments employes le 6 mai 1585 pour empecher la ...»

Extrait du sommaire : «Le Consulat et les transports : conflits d'intérêts et champs de compétences . Le Consulat et la politique communale lyonnaise . La place du Consulat dans les transports lyonnais. Les acteurs de la politique lyonnaise des transports...»

Emile Zola : L'oeuvre comme vision du monde des artistes à la fin du XIX siècle

Philosophie & littérature   |   Littérature   |   Mémoire   |   10/05/2007   |   fr   |   .doc   |   120 pages
Extrait du document : « 6. Le territoire du personnage Le « cahier des charges et Claude : c'est trop », Journal, 5 avril 1886. de Cabanel, et est acheté par l'état qui désire l ...»

Extrait du sommaire : «Le roman et ses personnages. Structure de L'Oeuvre. L'Oeuvre : étude tabulaire. Les personnages du roman. Le projet réaliste en littérature chez Zola. Les personnages artistes : des personnages conçus comme des...»

La conservation des monuments historiques en milieu urbain. Bilan et perspectives appliqués à l'exemple de Toulouse

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   21/05/2007   |   fr   |   .doc   |   101 pages
Extrait du document : « bâtiments de France qui avaient été créées par décret du 6 mars 1976 Elle doit être initiée par l'État et supportée par le Conseil Municipal ...»

Extrait du sommaire : «Les monuments historiques dans la ville : une mémoire séculaire indissociable de l'identité urbaine. La ville et la politique urbaine. Les monuments historiques. La réutilisation des monuments historiques . La protection des...»

L'inscription du développement touristique dans une perspective durable dans les espaces insulaires méditerranéens et plus particulièrement en Corse

Histoire & géographie   |   Géographie France   |   Mémoire   |   23/11/2008   |   fr   |   .doc   |   115 pages
Extrait du document : « Sur les 11 membres du Conseil d'administration, 7 restent des familiales 5,4% 5,7% 9,3% 6,3% (-0,3 des monuments historiques n'appartenant pas à l'Etat. ...»

Extrait du sommaire : «Données de cadrage. Superficie. Localisation et accessibilité. Population résidente. Economie . Tourisme. Tableau de synthèse. Diagnostic analytique de la Corse touristique. L'univers de la demande. L'univers de l'offre. Etude du...»

L'européanisation des groupes d'intérêt : fiction ou réalité ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   14/05/2009   |   fr   |   .doc   |   79 pages
Extrait du document : « des Unions de Consommateurs) créé formellement le 6 mars 1962 Union européenne n'est pas un Etat fédéral mais La place et les prérogatives du Conseil de l ...»

Extrait du sommaire : «Les groupes d'intérêt et les institutions européennes : une relation tumultueuse entre attraction et méfiance. Les groupes d'intérêt à la conquête de la Communauté européenne. Entre...»

La vérité et le droit de filiation

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   19/09/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Auparavant, le Conseil Constitutionnel, interroge sur la loi du Cour de Cassation en date du 6 Decembre 2005 en constatation de possession d'etat, l'expertise ...»

Extrait du sommaire : «La dualité de la vérité dans les filiations biologiques. De quelques évolutions au service de la vérité. L'impératif de stabilité des filiations. Le primat relatif de la vérité affective dans les...»

Les sectes: lutter contre la volonté, une politique dure à appréhender, délicate à entreprendre

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   28/02/2007   |   fr   |   .doc   |   74 pages
Extrait du document : « des membres du bureau et du conseil d'administration 1. recueillir les subventions de l'Etat, des départements 6. être propriétaire de local destiné à l ...»

Extrait du sommaire : «La dangerosité des sectes sur leurs victimes : l'emprise. Dangerosité par rapport aux victimes : ' le salut par la destruction '. La réponse de l'Etat à la victime des sectes . L'état et les sectes : une lutte de pouvoir. Un...»

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   22/11/2007   |   fr   |   .doc   |   78 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, le conseil des ministres du Conseil de l indemnisation subsidiaire de la part de l'Etat par la La loi du 6 juillet 1990 a sensiblement ameliore le ...»

Extrait du sommaire : «La dénonciation ou la plainte de la prétendue victime: un comportement doublement sanctionnable. La sanction pénale des plaintes et des dénonciations abusives, organisée autour de la protection de l'honneur de l'individu et...»

Dossier sur la ville de Nice

Économie & marchés   |   Immobilier   |   Mémoire   |   18/08/2008   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « financiers, juridiques, comptables et de conseil de gestion collectivites territoriales, les chambres consulaires et l'Etat. pour un cout d'environ 6 millions d ...»

Extrait du sommaire : «Un passé tumultueux. Nice avant son rattachement à la France. Les évolutions du XIX et XXème siècle. Une position attractive depuis toujours. Un présent florissant . Nice et son urbanisme. Situation...»

La régulation de la vie économique: entre éthique et droit

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   03/01/2007   |   fr   |   .doc   |   133 pages
Extrait du document : « des traits mélangeant réflexion, prévention, conseil et relais Dans un arrêt du 6 septembre 2002 relatif aux partiellement ou totalement, par l'Etat et ses ...»

Extrait du sommaire : «L'éthique-liberté. Coexistence du système économique et du système juridique au travers de l'autorégulation par l'éthique. Coordination du système économique et du système juridique au travers de...»

La nature et les intérêts des relations France-Pays d'Europe Centrale et Orientale : l'exemple de la Hongrie

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Mémoire   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Robert Schuman, ministre français des Affaires Etrangères depuis avril. 9,3 % du PIB en 2002, à 6,3 % en coûteuses pour les caisses de l'Etat : des hausses ...»

Extrait du sommaire : «France-PECO : des enjeux politiques grandissants ?.. France Hongrie, des relations empreintes du passé.. Du Mur à l'UE.. Un élargissement sujet à interrogations.. Le 29 mai 2005 et après.. L'économique supplante-t-il le...»

Les délocalisations françaises en Europe de l'Est

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « Ces aides d'Etat pourront etre completees par des subventions des de l'Union Europeenne a perdu 6 millions d du solde en | 1% d'emplois en | | Conseil d'analyse ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale des délocalisations. Une mise au point sur l'évolution des délocalisations . Les conséquences des délocalisations . Etude de l'impact des délocalisations sur l'emploi. Emplois et...»

Evasion des capitaux et paradis fiscaux

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Mémoire   |   09/10/2009   |   fr   |   .doc   |   171 pages
Extrait du document : « a un renforcement des pouvoirs de l'administration fiscale en matiere de controle suite à la loi du 12 avril 1996 portant Ainsi, le Conseil d'Etat a juge que ...»

Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses . Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»

La constitution de la communauté d'agglomération de Montpellier

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Mémoire   |   24/05/2008   |   fr   |   .doc   |   95 pages
Extrait du document : « du District, * TA Montpellier, 10 octobre 1984 que le Conseil d' Etat va annuler le deliberations sur le vote du budget primitif, * TA Montpellier, 6 mai 1985 ...»

Extrait du sommaire : «Un processus s'inscrivant dans une dynamique d'aménagement du territoire. La communauté d'agglomération de Montpellier, traduction institutionnelle d'une politique étatique. La communauté d'agglomération de Montpellier,...»

La qualification de garantie autonome

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   138 pages
Extrait du document : « vigueur, aura, sauf, clause contraire vocation à s'appliquer de plein droit aux garanties indépendantes internationales soumises au droit d'un Etat signataire ...»

Extrait du sommaire : «Une maitrise de principe de la qualification de garantie autonome par les parties. Du libre choix de la qualification de garantie autonome. La volonté contractuelle, source d'un régime juridique original. Une large confusion, source d'un...»

Les représentations sociales à l'adaptation des salariés à la retraite de 50 à 60 ans en activité

Société & moeurs   |   Sociologie   |   Mémoire   |   18/03/2006   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « projet de loi est approuvé en Conseil des ministres la société, ni dans un profond état de dépendance H 6 Conducteur routier 1949 2009 Couple, 6 enfants 136 ...»

Extrait du sommaire : «LA RETRAITE DANS LA LITTERATURE ET LA QUESTION DU VIEILLISSEMENT. Eléments historiques et législatifs de la retraite en France. La question du vieillissement en France. Le cadre sociologique de la retraite. L'enquête et son...»