Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L'influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d'égalité et la formation du contrat. L'influence croissante du principe d'égalité et de l'exigence de ...»
L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif
Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»
Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence
Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»
Le métier d'homme politique
Extrait du sommaire : «Les études politiques. Instituts d'Etudes Politiques : les IEP. Les formations universitaires. L'Ecole Nationale d'Administration : ENA. Les différentes élections. Les élections dans les différents organes de l'état...»
La clause d'exclusivité
Extrait du sommaire : «Les conditions nécessaires a la validité des clauses d'exclusivité. Le régime juridique des clauses d'exclusivité. Les salariés concernés par les clauses d'exclusivité. La mise en application difficile des...»
Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)
Extrait du sommaire : «Analyse climatologique – Ile-de-France. Climatologie. Diagnostic solaire. Etude du marché et analyse de la perception des consommateurs vis-a-vis de l'énergie solaire. Le marché du solaire en France. Les professionnels du...»
Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance
Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
Le web 2.0 et les usages électoraux
Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»
Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)
Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»
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