Stratégie électorale et démocratie locale: L'ambition politique au service du citoyen - le cas des Ateliers de l'Avenir à Aix-en-Provence

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/04/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Le 6 juillet 2003, 51% des electeurs corses se L'etat du droit actuel en France ne permet populaire ainsi que la saisine du Conseil Constitutionnel constituent ...»

Extrait du sommaire : «Aix-en-Provence, entre jeux de scène locaux et dynamisme participatif. Le contexte politique aixois. Le cas concret des Ateliers de l'Avenir, entre concertation et communication. Répercussions de la consultation. Richesses et...»

Etude marketing et financière du marché de l'énergie solaire (2006)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Mémoire   |   25/02/2008   |   fr   |   .doc   |   60 pages
Extrait du document : « du 26 mars 2007, au 9 avril 2007 * Traitement des a 6 000 EUR | 15% | |-- De 6 000 à aller sur le site aides-etat-conseil.com. ...»

Extrait du sommaire : «Analyse climatologique – Ile-de-France. Climatologie. Diagnostic solaire. Etude du marché et analyse de la perception des consommateurs vis-a-vis de l'énergie solaire. Le marché du solaire en France. Les professionnels du...»

Le secret professionnel des travailleurs sociaux en charge de la protection de l'enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   26/09/2009   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « physique ou psychique ou d'un etat de grossesse l'information preoccupante, le president du Conseil general pourra resolue puisque les articles L 121-6-2 et L ...»

Extrait du sommaire : «Un Secret Protégé. La notion de secret professionnel. Les personnes assujetties au secret professionnel. Un Secret Partagé. La levée du secret en cas de maltraitance à enfant. Le partage d'informations entre...»

La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   12/11/2007   |   fr   |   .doc   |   46 pages
Extrait du document : « d'une fac,on implicite dans un article de la loi du 6 juillet 1989 dans des conditions de permanence qui seront definies par decret en Conseil d'Etat, et qui ...»

Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»

Le web 2.0 et les usages électoraux

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   06/07/2007   |   fr   |   .doc   |   71 pages
Extrait du document : « numerique (LCEN) du 21 juin 2004 qui prevoit en son article 6.V que Les sites des candidats ont ete consideres par la jurisprudence du Conseil d'Etat comme n ...»

Extrait du sommaire : «Le web 2.0, un espace d'expression personnelle des opinions politiques. Quand les internautes prennent les commandes. Un espace de liberté d'expression régulée. Un média en quête de légitimité. Une expression...»

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Mémoire   |   02/03/2008   |   fr   |   .doc   |   40 pages
Extrait du document : « aussi s'assurer depuis la Loi du 6 juillet 2000 la mesure ou un arrete du 4 avril 1996 impose L'Etat, lorsqu'il est directement organisateur d'une manifestation ...»

Extrait du sommaire : «La responsabilité civile des organisateurs de manifestations sportives et les causes d'exonération de responsabilité. Les difficultés liées à la détermination de la responsabilité civile des organisateurs de...»

L'intérêt de l'enfant

Droit privé & contrat   |   Droit de la famille   |   Mémoire   |   27/09/2009   |   fr   |   .doc   |   62 pages
Extrait du document : « En effet, selon le Conseil, l'article 8 de la CEDH effet, suite àl'affaire Montand, une loi du 6 aout 2004 a l'un des parents est << hors d'etat de manifester ...»

Extrait du sommaire : «La prise en compte de l'enfant et l'émergence de la notion d'intérêt de l'enfant. L'enfant et la famille. Prise en compte de la protection de l'enfant. L'enfant et son intérêt dans la famille. L'enfant dans sa famille...»

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et en droit privé: vers un alignement des régimes de responsabilité du préposé et de l'agent public ?

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Exposé   |   03/07/2008   |   fr   |   .doc   |   90 pages
Extrait du document : « prise à partie, la loi du 5 avril 1937 etendant consultables, l'analyse du contentieux du Conseil d'Etat De plus, en tout etat de cause, le commettant pouvait ...»

Extrait du sommaire : «La construction parallele de deux regimes de responsabilité de l'agent d'execution . La responsabilité limitée de l'agent public . Les incertitudes liées à la responsabilité du préposé avant l'arrêt...»

Le service public mis aux défis de la concurrence, de la gouvernance et de l'évaluation, pour une autre conception du service public, à l'écoute de l'usager

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Mémoire   |   14/02/2008   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « est l'expression de la volonte generale>> (article 6 de la des Procedures Publiques et la decision du Conseil d'Etat mais force est de constater que l'Etat n'a ...»

Extrait du sommaire : «Le service public en France, placé sous influence. Historique des services publics à la française et ses principes . Le service public et l'Europe. Le service public mis à l'épreuve de la concurrence, de la gouvernance et de...»

Analyse d'un questionnaire créé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) des Bouches-du-Rhône pour mieux connaître les jeunes en difficulté

Politique & international   |   Questions sociales   |   Rapport de stage   |   23/02/2009   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « interrogées seraient venues au PAEJ sous le conseil de l 27 37% organisme de formation 34 46,6% ADDAP 13 une structure qui dépend de l Etat sous forme ...»

Extrait du sommaire : «L'interdépendance des institutions . Procédure de l'action sociale selon la hiérarchie de la politique sociale. Commentaire et analyse. La DDASS outil d'évaluation et pilier de l'action sociale malgré quelques transferts de...»