Arrêt du Conseil d'Etat (Ass.), n°287110, 8 février 2007, société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   14/04/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « gouvernement >>, Recueil Lebon, Recueil des decisions du Conseil d'Etat, 10 janvier nDEG287110 CE, ass., 8 fevrier 2007, arret Gardedieu, nDEG279522 Ratifiee ...»

Extrait du sommaire : «La voie du Conseil d'État dans l'ordre juridique interne français. L'arrêt Arcelor : un cas concret de recours à de nouvelles modalités de contrôle. La refondation constitutionnelle de la compétence du Conseil...»

Le conseil constitutionnel, garant de la Constitution

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Exposé   |   11/04/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Par sa decision du 8 fevrier 2007, le Conseil d'Etat a condamne l'Etat, en raison de des droits de l'homme, à indemniser M. Gardedieu du prejudice subi. ...»

Extrait du sommaire : «Des garde-fous du droit à l'extension du contrôle et de l'interprétation des lois. La mission originelle : les juges comme simple organe de vérification . L'affirmation progressive des juges administratif et constitutionnel par...»

Le droit européen, le droit communautaire et le juge administratif

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « la procedure devant la juridiction administrative, le Conseil d'Etat Jusqu'ici, la responsabilite de l'Etat legislateur n L'arret Gardedieu du 8 fevrier 2007 a ...»

Extrait du sommaire : «L'application du droit européen et du droit communautaire par le juge administratif: l'impact sur le fond du droit. Le juge administratif, juge de droit commun du droit européen et du droit communautaire. Le juge administratif, juge...»

L'essentiel de la jurisprudence du droit administratif

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   07/09/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « directive communautaire. Conseil d Etat 8 février 2007 Gardedieu : responsabilité des lois violant le droit international. Conseil d ...»

Extrait du sommaire : «Tribunal des Conflits, 8 février 1873, Blanco : responsabilité, naissance du droit administratif. Conseil d'Etat, 28 juin 1918 Heyriès : les circonstances exceptionnelles. Tribunal des Conflits, 22 janvier 1921, Société...»

Droit administratif général

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Cours   |   17/06/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Décision du CC de 1987 « Conseil de la concurrence individuelles, cela peut être l Etat comme une pour adopter la loi constitutionnelle 4 février 2008, le ...»

Extrait du sommaire : «Les limites juridiques. Le principe de légalité. Le principe de responsabilité. Les limites juridictionnelles de l'action administrative. Les compétences juridictionnelles. La répartition des compétences au sein de...»