Le partage des compétences dans le cadre du contentieux fiscal
Extrait du sommaire : «La contestation sur la régularité en la forme de l'acte de poursuite. La procédure administrative préalable. La procédure juridictionnelle des oppositions. Les contestations sur l'obligation de payer, le montant de la dette,...»
Le recours contentieux en droit fiscal
Extrait du sommaire : «Le filtre de la réclamation préalable. Les conditions de recevabilité de la réclamation préalable. La phase d'instruction des réclamations et de décision de l'administration. L'effectivité du recours au...»
Présentation du système fiscal français
Extrait du sommaire : «Fondement, définition et sources du droit fiscal. Fondement de l'impôt. Définition de l'impôt. Les sources du droit fiscal. Organisation de l'administration fiscale. Les diverses classifications de l'impôt. Impôts...»
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
Solidarité des époux et divorces
Extrait du sommaire : «La délimitation de la responsabilité solidaire des conjoints. Le fondement de la solidarité des époux : article 1685 du code général des impôts. Les conditions de la solidarité des époux. La mise en 'uvre...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»
La procédure contentieuse en droit fiscal
Extrait du sommaire : «LES IMPERATIFS ANTERIEURS AU REGLEMENT JURIDICTIONNEL DU LITIGE. Le respect par l'administration du principe de légalité. L'introduction obligatoire d'une réclamation préalable. La demande à bénéficier au sursis de...»
Le contrôle fiscal et l'égalité des armes
Extrait du sommaire : «Les Chartes du contribuable : à la recherche d'une plus grande égalité des armes. Présentation et régime des Chartes. Les problèmes et garanties inhérents aux chartes. La relativité des garanties...»
Les questions préjudicielles en droit français
Extrait du sommaire : «Le renvoi préjudiciel devant le tribunal des conflits. Le juge administratif auteur d'une question préjudicielle. Le juge judidiciaire et le mécanisme des questions préjudicielles. Les questions préjudicielles devant le juge...»
Faire l'opinion de Patrick Champagne
Extrait du sommaire : «L'opinion publique, une réalité objective . Les manifestations dans la rue. La place des sondages. L'importance des médias . Mais maîtrisée . Qui a le droit de parler? . L'apparition de spécialistes ...»
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»
Rapport sur la fiscalité italienne
Extrait du sommaire : «Impôt sur le revenu des personnes physiques. Les personnes assujetties à l'impôt. Les différentes catégories de revenus concernés. La détermination du taux et du revenu imposable des personnes physiques. Le...»
Charge de la preuve en matière d'acte anormal de gestion et de prix de transfert
Extrait du sommaire : «L'acte anormal de gestion. Une construction jurisprudentielle de la théorie de l'acte anormal de gestion. Charge de la preuve. La charge de la preuve en matière de prix de transfert. Les prix de transfert en droit positif français. La...»
L'acte anormal de gestion et la notion d'abus de droit
Extrait du sommaire : «Acte anormal de gestion ou abus de droit ?. L'acte anormal de gestion. Le cadre de l'acte anormal de gestion . Le champ d'application de l'acte anormal de gestion. Les caractéristiques de l'acte anormal de gestion. Les conséquences de...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
Les articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire et des conventions multilatérales
Extrait du sommaire : «La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit communautaire . L'article 123 bis . L'article 209 B . La question de la compatibilité des articles 123 bis et 209 B au regard du droit conventionnel...»
Modèle de statuts de Société Civile Immobilière
Extrait du sommaire : «Caractéristiques de la société . Apports-capital social . Droits et obligations des associés. Fonctionnement de la société . Dissolution-liquidation . Dispositions diverses ....»
Les ressources des collectivités territoriales
Extrait du sommaire : «Un inquiétant processus de recentralisation des ressources territoriales. La diminution des ressources internes : une contraction de la marge de man'uvre des collectivités. L'Etat, financier et péréquateur. Les efforts...»
La globalisation et la mondialisation culturelle, l'avènement de l'uniformisation
Extrait du sommaire : «Définition des termes mondialisation – globalisation. Définition du terme culture . Homogénéisation – Hétérogénéisation . Penseurs « homogénéisants ». Penseurs «...»
La modulation des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Etat de la jurisprudence sur le pouvoir du juge de moduler les sanctions fiscales. La reconnaissance, par la Cour de cassation, du pouvoir du juge de moduler les sanctions fiscales. Le refus, par le Conseil d'Etat et la CEDH, du pouvoir du juge de...»
La fiscalité des jeux
Extrait du sommaire : «Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public. Une fiscalité inéquitable et...»
L'acte anormal de gestion
Extrait du sommaire : «La notion de l'acte anormal de gestion. La définition positive. La définition négative. Les fondements, le champ d'application et les répressions . La théorie de l'acte anormal de gestion et ses fondements. La...»
Modulation et cumul des sanctions fiscales
Extrait du sommaire : «Un pouvoir judiciaire de modulation des sanctions fiscales encore controversées . Un pouvoir inutile?. Un désaccord entre Cours suprêmes sur les pouvoirs de modulation du juge. La question des indemnités de retard vis-à-vis...»
Caisse d'Epargne : Le crédit immobilier aux particuliers
Extrait du sommaire : «Le crédit immobilier, facteur essentiel d'accès à la propriété. Principaux crédits immobiliers proposés par la Caisse d'Épargne à ses clients. Taux fixe/taux révisable. Modalités traditionnelles...»
L'inapplicabilité de l'article 6§1 de la cedh (2006)
Extrait du sommaire : «L'inapplicabilité de l'article 6, volet civil, de la Convention européenne des droits de l'homme aux contentieux fiscaux. Les hésitations de la CEDH sur la question de l'application de l'article 6, volet civil, aux contentieux...»
Le juge face aux sanctions fiscales : l'évolution de la jurisprudence judiciaire en matière d'intérêts de retard
Extrait du sommaire : «La nature des intérêts de retard au regard de l'article 6§1 de la CESDH. L'application de l'article 6§1 de la CESDH aux sanctions fiscales. Les intérêts de retard : la réparation d'un préjudice subi par...»
La preuve en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Les garanties d’oboulo.com :
