Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
Caisse d'Epargne : Le crédit immobilier aux particuliers
Extrait du sommaire : «Le crédit immobilier, facteur essentiel d'accès à la propriété. Principaux crédits immobiliers proposés par la Caisse d'Épargne à ses clients. Taux fixe/taux révisable. Modalités traditionnelles...»
La preuve en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Les normes IFRS sont-elles bénéfiques aux entreprises françaises ?
Extrait du sommaire : «Un changement nécessaire. Un état des lieux des systèmes actuels. Apportant une nouvelle philosophie comptable. Aux nombreuses influences sur les comptes. La nouvelle priorité des IFRS : le bilan et en première ligne les...»
Les garanties d’oboulo.com :
