Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
Introduction à la fiscalité
Extrait du sommaire : «Notions fondamentales : emprunts à la théorie de l'impôt.. Qu'est-ce que l'impôt ?. Le droit de l'impôt : le droit fiscal. L'impôt au plan technique. Le système fiscal français. La structure des recettes...»
Le système de lutte contre la précarité en France est-il efficace ?
Extrait du sommaire : «Le statut des aides contre la precarite en France. . Les nouveaux aspects de la protection sociale depuis 1945 . . Quels sont l'origine et le principe de fonctionnement de ces associations ?. . La réhabilitation des services publics et des...»
Evolution de la fiscalité locale en France : 1970-2004
Extrait du sommaire : «Cadre generale de l'evolution de la fiscalite locale en france. Les concepts clés de la fiscalité locale. Emergence et développement de la fiscalité locale . Resultats, critiques et perspectives de l'evolution de la fiscalite...»
Les garanties du contribuable (Juin 2006)
Extrait du sommaire : «L'évolution des garanties accordées aux contribuables, le reflet d'une volonté d'améliorer les relations entre l'administration fiscale et les contribuables. Les différentes garanties accordées aux contribuables au...»
Contrôle fiscal et redressement
Extrait du sommaire : «La procédure du contrôle fiscal : les généralités. L'organisation générale du contrôle fiscal. Formes et modalités du contrôle fiscal : cas de la vérification de comptabilité. Droits et...»
Caisse d'Epargne : Le crédit immobilier aux particuliers
Extrait du sommaire : «Le crédit immobilier, facteur essentiel d'accès à la propriété. Principaux crédits immobiliers proposés par la Caisse d'Épargne à ses clients. Taux fixe/taux révisable. Modalités traditionnelles...»
La preuve en droit fiscal
Extrait du sommaire : «La répartition de la charge de la preuve lors de la phase administrative de l'instance fiscale. La collaboration du contribuable et les conséquences au regard de la répartition de la preuve. L'incidence des procédures sur la...»
Rapport de stage : Une société civile immobilière pour détenir et gérer les actifs immobiliers professionnels
Extrait du sommaire : «Pourquoi isoler les immeubles professionnels dans une societe immolieres ?. Les avantages et les inconvénients de l'inscription des immeubles à l'actif du bilan. La SCI : un outil de gestion patrimoniale pour le chef d'entreprise . Les...»
Les normes IFRS sont-elles bénéfiques aux entreprises françaises ?
Extrait du sommaire : «Un changement nécessaire. Un état des lieux des systèmes actuels. Apportant une nouvelle philosophie comptable. Aux nombreuses influences sur les comptes. La nouvelle priorité des IFRS : le bilan et en première ligne les...»
Cession d'entreprise et abus de droit
Extrait du sommaire : «Introduction cession d'entreprise et abus de droit. Les aides à la transmission d'entreprise. L'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit. L'abattement sur les cessions de parts sociales. La menace de l'abus de...»
Quel avenir pour la politique budgétaire de la zone euro ?
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques actuelles de la politique budgétaire. Un budget européen en crise. La difficile application du Pacte de stabilité et de croissance. Les transformations nécessaires au bon fonctionnement de la politique...»
Le lycée français de Marrakech (rapport de stage)
Extrait du sommaire : «Fonctionnement des lycées français du Maroc. L'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Le SCAC. Le personnel: statut et recrutement. Le recrutement des élèves. Le lycée français Victor Hugo...»
Le métier de conseiller en gestion de patrimoine indépendant
Extrait du sommaire : «Le conseiller en gestion de patrimoine indépendant. L'exercice du métier. Les atouts du métier. Les autres acteurs du marche de la gestion de patrimoine. Les grands groupes financiers. Les professions réglementées. Les...»
Le contrôle fiscal en Europe et dans les pays du Maghreb
Extrait du sommaire : «L'état de la fraude fiscale en Europe et dans les pays du Maghreb. Les formes de la fraude fiscale en Europe . Les formes de la fraude fiscale dans les pays du Maghreb . La lutte contre la fraude. La lutte contre la fraude en Europe . La lutte...»
Les sources normatives du droit fiscal
Extrait du sommaire : «Les sources internes du droit fiscal. Les sources constitutionnelles du droit fiscal. Les sources législatives du droit fiscal. Les sources réglementaires . La doctrine administrative. Les sources jurisprudentielles. Les sources...»
Le développement du rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies
Extrait du sommaire : «Les principes du maintien de la paix et de la sécurité internationales . Les pouvoirs de conciliation du Conseil de sécurité . Les pouvoirs de coercition du Conseil de sécurité . La conciliation et la...»
Aspects juridiques, comptables et fiscaux d'une opération de fusion au Maroc
Extrait du sommaire : «Aspects juridiques de l'opération de fusion. Références légales . Processus juridique de la fusion. Intervention du commissaire aux comptes. Traitement comptable de la fusion. Préalable à la fusion . Traitement chez la...»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
Droit commercial: banque, effets de commerce
Extrait du sommaire : «Les structures bancaires. L'organisation de la profession. La réglementation de l'activité. Les opérations de banque. Le banquier dispensateur de crédit. Les instruments de mobilisation des créances et des cr...»
Les garanties d’oboulo.com :
