Contrat de concession de vente et de distribution
Extrait du sommaire : «Il a préalablement été exposé ce qui suit. Il est donc convenu ce qui suit. Définitions. Objet du contrat. Durée. Marque. Politique commerciale – objectif annuel . Publicite . Rapports – information des...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de concession exclusive. Les effets du contrat de concession exclusive. Les obligations des parties. À l'égard des tiers. La fin du contrat de concession exclusive. Les cas de rupture. Les conséquences de la...»
Les contrats de distribution
Extrait du sommaire : «Les règles communes au contrat de distribution. Le contrat cadre de distribution. La distribution sélective. La distribution exclusive . Les règles spécifiques à chaque type de distributeur. Les distributeurs non...»
Le contrat de concession exclusive
Extrait du sommaire : «La qualification de contrat de concession exclusive. L'établissement des relations contractuelles entre les parties. Le contrat au sein du droit de la concurrence. Le régime du contrat de concession exclusive. Les obligations nées du...»
Le contrat de franchise
Extrait du sommaire : «La notion de franchise. L'exécution du contrat de franchise. Les obligations créées par le contrat. Les rapports avec les tiers au contrat de franchise. La fin du contrat de franchise. Les causes d'expiration du contrat. Les effets de...»
Commentaire de l'arrêt du 7 octobre 1997 de la chambre commerciale de la cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le refus de l'assimilation du mandat d'intérêt commun et du contrat de concession exclusive. Le contrat de concession exclusive : un contrat distinct du mandat. Le contrat de concession exclusive : un contrat distinct du mandat...»
Evolution de la distribution automobile en Europe
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de la distribution en Europe. Présentation de la distribution automobile européenne. Les transformations mises en place dans les méthodes de distribution. Evolutions et perspectives de la réglementation...»
contrat de concession de service public et contrat d'affermage (2001)
Extrait du sommaire : «Contrats d'affermage et de concession : une distinction en apparence claire. Le critère de la prise en charge des risques et périls de l'exploitation par le délégataire. Les relations financières entre le délégant,...»
Entente et distribution
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qui constitue un comportement anticoncurrentiel émanant des réseaux de distribution aux yeux de l'article 81 ?. Quelles sont les possibilités de l'inapplicabilité de cet article à ces systèmes de distribution...»
Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 octobre 1997 - contrat de concession et mandat d'intérêt commun
Extrait du sommaire : «Le refus de qualification de mandat d'intérêt commun au contrat de concession . Entre contrat de concession et mandat d'intérêt commun : quelle différence ? . Les raisons jurisprudentielles du refus de qualification . La...»
Les critères de choix d'une politique de distribution concernant des biens industriels
Extrait du sommaire : «Spécificités de la distribution de biens industriels et canaux de distribution utilisables. Les spécificités de la distribution de biens industriels. Les canaux de distribution de biens industriels. Les critères de choix...»
La distribution automobile en France: année 2004-2005
Extrait du sommaire : «Analyse du marché. . Evolutions réglementaires, technologiques et socioculturelles de la distribution automobile en France.. Données économiques du secteur de la distribution automobile en France.. Comportements de consommation...»
La détermination du prix dans les contrats de fourniture
Extrait du sommaire : «D'une première phase caractérisée par l'exigence d'un prix. La nécessaire détermination du prix. Une solution largement critiquée. De l'absence d'exigence de prix depuis 1995. Admission de l'indétermination du...»
Quel type de contrat et conditions mettre en oeuvre afin de respecter les objectifs de la direction commerciale ?
Extrait du sommaire : «Définitions. L'agent commercial. Indemnisation en cas de rupture du contrat. Informations précontractuelles. Le contrat de distribution . Le contrat de distribution exclusive. Le contrat de distribution sélective . Réseau de...»
Droit de la distribution et commerce électronique
Extrait du sommaire : «La distribution sélective sur Internet : une distribution encadrée. Les conditions de licéité de la distribution sélective. Les aménagements contractuels. Le non-respect du contrat de distribution sélective. La...»
L'évolution de la jurisprudence en matière de fixation du prix
Extrait du sommaire : «Il faut démontrer que le prix ne dépend pas de la seule volonté d'une partie. Les contrats de distribution qui engendrent essentiellement des obligations de faire échappent à la nullité pour indétermination du...»
Le cas Smart
Extrait du sommaire : «Presentation de la SMART et principes . Les spécificités du concept . Les formules de vente traditionnelles dans le secteur automobile . Les différents canaux de distribution . Selon la longueur du canal de distribuion...»
La politique de distribution internationale
Extrait du sommaire : «Le choix d'un circuit de distribution international. Les circuits de distribution directs. Les circuits de distribution courts. Les circuits de distribution « longs » ou « traditionnels ». Les différentes formes...»
La formation du contrat de vente
Extrait du sommaire : «Le droit de vendre et d'acheter. Le processus de formation du contrat de vente. La promesse unilatérale de vente. La promesse unilatérale d'achat. La promesse synallagmatique de vente. Le pacte de préférence . Les...»
La distribution des produits de luxe en France
Extrait du sommaire : «Choix d'une ou plusieurs enseignes . Choix d'une ou deux enseignes . Agencement des enseignes. La distribution des produits de luxe. Principales particularités du marketing des produits de luxe. Les stratégies du marketing de...»
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