Contrat de location bail d'habitation de locaux non meublés

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Contrat de location Bail d'habitation de locaux non meublés Entre les soussignes Monsieur/Madame/Mademoiselle.. ...»

Extrait du sommaire : «Il a été arrêté et convenu ce qui suit. Durée du contrat. Conditions de durée. Conditions de congé. Conditions de renouvellement . Loyer. Dépôt de garantie. Charges et conditions. Obligations du bailleur...»

Bail d'habitation

Droit public & international   |   Droit constitutionnel   |   Contrat type   |   06/07/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « mais ils doivent etre en relation directe avec l'objet du contrat. du IV Cette disposition peut etre modifiee, la sous-location dans le bail d'habitation ...»

Extrait du sommaire : «Duree du bail . Reconduction . Resiliation . Loyer . Usage des lieux, clause d'occupation exclusivement bourgeoise. Conditions générales . Clause résolutoire de plein droit . Caution....»

Les conditions du non-renouvellement du bail d'habitation

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Exposé   |   08/04/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « susceptibles d entraîner la résiliation judiciaire du contrat. loyers aux échéances convenues, sous-location, cession ou d une clause du bail affectant les ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions du congé pour vendre. Conditions de fond du congé pour vendre . Conditions de forme du congé pour vendre. Les conditions de la reprise du logement. Condition de fond de la reprise. Condition de forme de la reprise. Les...»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de résiliation ou de fin de bail vaudra engagement Le présent contrat est régi par les dispositions des articles le régime juridique de la location meublée ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Le cadre juridique des échanges: Les baux commerciaux

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Cours   |   02/08/2007   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « destination des locaux Le caractere d'une location est determine lui donner au moment de la conclusion du contrat. Un bail commercial portant à la fois sur les ...»

Extrait du sommaire : «Champ d'application. Conditions générales. Les baux commerciaux ne relevant pas du statut. Les caractéristiques du bail commercial. La destination des lieux loués. La déspécialisation. La durée du bail. Durée...»