La TVA
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel de la TVA. Les opérations imposables par nature. Les opérations imposables par détermination expresse de la loi (art 257 CGI). Les activités et opérations exonérées. Les...»
Le bail et la Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «Les apports de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme en matière de bail . L'application directe de la CEDH en matière de bail d'habitation . La protection des droits du preneur . Les lacunes de la...»
Le régime de loueur meublé
Extrait du sommaire : «La fiscalité des loueurs en meublé . La location meublée professionnelle.. La location meublée non professionnelle. Application de la gestion à travers le LMNP. La réalisation des travaux dans le moulin....»
Droit des contrats spéciaux
Extrait du sommaire : «La vente. La formation de la vente. Les effets de la vente . Le bail. Les caractères du bail . La formation du bail . Les effets du bail....»
La société civile immobilière (SCI)
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'une société civile immobilière ?. Les caractéristiques. Etapes de sa création. Les associés. Le gérant. Le capital. Les apports. La fiscalité au sein d'une SCI. Impôt sur le revenu ou...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
L'impôt sur les sociétés
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de l'IS. Le champ d'application matériel. Le champ d'application territorial. La détermination du résultat imposable. Les règles fixées en matière de BIC. Les règles spécifiques. La...»
L'usufruit et ses diminutifs : l'usage et l'habitation
Extrait du sommaire : «L'usufruit. L'usufruit. Effets de l'usufruit. Extinction de l'usufruit. Diminutifs de l'usufruit : droits d'usage et d'habitation. Etendue des droits d'usage et d'habitation. Régime....»
L'impôt sur les revenus des personnes physiques
Extrait du sommaire : «Le champ d'application matériel. Le contribuable. Le revenu imposable. Le champ d'application territorial. Les personnes ayant leur domicile fiscal en France. Les personnes n'ayant pas leur domicile fiscal en France. L'assiette de l'IR. Les...»
Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»
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