Les limites de l'investissement immobilier dans la diversification patrimoniale
Extrait du sommaire : «Investir dans l'immobilier. La résidence principale. La résidence secondaire. L'investissement dans la nue-propriété. L'investissement locatif . Risques : les limites. Manque de liquidités. Les risques liés aux...»
Les rapports locatifs en copropriété
Extrait du sommaire : «Les principes généraux d'une location dans une copropriété. Le bail, un élément indispensable de la location. Les droits et les obligations réciproques liés à la location dans une...»
L'imposition du chiffre d'affaire de l'entreprise
Extrait du sommaire : «En guise d'introduction : quelques généralités sur la taxe sur la valeur ajoutée. L'instauration progressive d'une TVA au plan communautaire. La « réelle » harmonisation de la TVA au plan communautaire. Le champ...»
Les conséquences de la rupture des contrats
Extrait du sommaire : «Les conséquences de la rupture dans les contrats à exécution instantanée . Conséquences entre les parties. Conséquences à l'égard des tiers. Les conséquences de la rupture dans les contrats à...»
La valorisation du patrimoine public par l'aliénation (2005)
Extrait du sommaire : «Les obstacles à la valorisation des patrimoines publics par l'aliénation. Les obstacles liés à des carences dans les modes de gestion des biens publics. Les obstacles liés au régime juridique qui régit...»
Le logement et la fiscalité des particuliers
Extrait du sommaire : «Le droit interne. Dispositif structurel : examen de la relation du systeme fiscal et du logement en dehors de la demarche deliberee. Mise en oeuvre deliberee de mesures fiscales. Le droit international. Les consequences fiscales de la detention de...»
Le droit des affaires
Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»
La loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable
Extrait du sommaire : «Passage du droit au logement au droit au logement opposable. La demande de droit s'est progressivement transformée en revendication d'opposabilité. Les changements apportés par la loi du 5 mars 2007. L'application de la loi du 5 mars...»
Droit de l'urbanisme
Extrait du sommaire : «L'urbanisme réglementaire. Les règles nationales. La planification urbaine. L'urbanisme individuel. Le certificat d'urbanisme. Les autorisations stricto sensu. L'urbanisme opérationnel / la maîtrise foncière préalable...»
Maîtrise et optimisation de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune
Extrait du sommaire : «Maîtriser les règles d'imposition à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les aspects théoriques et pratiques de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune. Personnaliser son ISF. Optimisation patrimoniale de...»
La mise en copropriété de l'immeuble bâti et la vente des lots
Extrait du sommaire : «Division du sol et division de l'immeuble bâti. Règlementation et contrôles applicables aux divisions. Audit technique de l'immeuble et dépôt de pièces. La vente des lots. L'entrée de l'acquéreur dans la...»
Perspectives d'évolution et efficacité des villages d'entreprises : des parcs d'activités adaptés au tissu économique lyonnais ?
Extrait du sommaire : «Les petites entreprises, au c'ur du dynamisme économique local. Définitions des types d'entreprises . Situation des petites entreprises dans l'économie française et Rhônalpines . Des politiques publiques visant à...»
La société civile immobilière : instrument de gestion et de transmission de patrimoine
Extrait du sommaire : «La notion de la société civile immobilière. . Définition de la société. . Définition de la société civile. . Définition de la société civile immobilière. . Constitution de la societe...»
Le régime actuel des SCPI est-il performant ?
Extrait du sommaire : «Le régime actuel des Sociétés Civiles de Placement Immobilier est un système performant. La réglementation actuelle des SCPI. Les deux grandes catégories de SCPI. Les SCPI fiscales. La constitution des SCPI. Le...»
La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales
Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»
Successions et libéralités
Extrait du sommaire : «Les héritiers. L'option successorale. L'ordre public successoral. La dévolution légale AB INTESTAT. Les droits propres au conjoint survivant. Les successions vacantes et en déshérence. L'appréhension de la...»
L'économie solidaire à travers les Restos du Coeur
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que l'économie solidaire ?. Un secteur vital et non lucratif. Deux interprétations différentes de l'économie solidaire. De nombreux liens. Malgré une certaine originalité . Le débat du développement...»
Le régime matrimonial du chef d'entreprise
Extrait du sommaire : «La difficulté du choix d'un régime matrimonial devant la diversité de ceux-ci et l'activité exercée. Rappel des régimes matrimoniaux. Régime matrimonial et son impact dans la vie de l'entreprise . Les...»
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Extrait du sommaire : «L'avocat fiscaliste, conseil du particulier. Le conseil sur la législation nouvelle : la loi de finances. La notion fondamentale de résidence fiscale. L'avocat fiscaliste, conseil du professionnel. L'information des marchands de biens . Le...»
Projet de création d'entreprise : Le lagon, résidence service pour seniors
Extrait du sommaire : «Le concept . Le marché. La demande. L'offre. Analyse de la concurrence. Production et achats. Descriptif du projet. Dénomination de l'entreprise. Gestion de la résidence et services proposés. Moyens...»
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