Contrat de location-gérance de fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Entre les soussignés . Il a été convenu ce qui suit . Objet. Déclarations préalables. Durée. Renouvellement. Redevance. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de...»
La location gérance du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le contrat de location gérance d'un fonds de commerce. Définition. Les caractéristiques du contrat. Les conditions à l'établissement du contrat de location gérance. Les conditions de fond. Les conditions de forme. Les...»
Contrat location gérance
Extrait du sommaire : «Désignation. Durée. Énonciation du bail des lieux, siège du fonds. Obligations du locataire-gérant. Obligations du bailleur. Marchandises. Contrats de travail. Cession et...»
La location gérance
Extrait du sommaire : «La formation du contrat de location-gérance. Les conditions de fond. La publicité. Les effets du contrats de location-gérance. Les rapports entre les parties. Les rapports des parties avec les tiers....»
La location-gérance
Extrait du sommaire : «Objectifs des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Pour le locataire-gérant. Inconvénients . Pour le propriétaire du fonds. Pour le locataire-gérant....»
Location gérance
Extrait du sommaire : «De la constitution et du terme de la location gérance. La constitution de la location gérance. Le terme de la location gérance . Des effets du contrat de location-gérance....»
Les opérations relatives au fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Le fonds de commerce vu comme un capital transmissible. La cession du fonds de commerce. La location gérance. Le fonds de commerce vu comme un instrument de crédit. Les conditions du nantissement du fonds de commerce. Les effets du...»
Le gérant mandataire de fonds de commerce et le gérant succursaliste
Extrait du sommaire : «La distinction à opérer entre gérant salarié et gérant non-salarié. Le critère de la distinction : l'autonomie de gestion. Conditions d'application des différents régimes. Le régime applicable au...»
Les intérêts pratiques de la location-gérance
Extrait du sommaire : «Intérêts pour des parties. Pour le propriétaire du fonds de commerce. Intérêt pour le locataire-gérant. Applications pratiques. Dans la distribution. Préparer une transmission. Reprise...»
Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et caractéristique du fonds de commerce . Définition du fonds de commerce . Caractéristiques du fonds de commerce . Les éléments du fonds de commerce . Les éléments incorporels du fonds de commerce...»
Droit commercial : Le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Composition et nature juridique du fonds de commerce. La composition du fonds de commerce. La nature juridique du fonds de commerce. Les opérations relatives au fonds de commerce. La vente du fonds de commerce. Le nantissement du fonds de...»
La protection du créancier du commerçant
Extrait du sommaire : «Le créancier, acteur extérieur mais protégé de la cession du fonds de commerce. La vente de fond, élément conditionné soumis à un mécanisme de publicité entrainant une protection passive du...»
Commentaire de l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 6 février 1996
Extrait du sommaire : «La propriété du fonds de commerce . A. Un droit de propriété particulier . La clientèle: l'élément déterminant du droit de propriété . Le degré d'indépendance du...»
Requête aux fins de suppression de l'exigence du délai de l'article L. 144-3 du Code de commerce
Extrait du sommaire : «Plaise à monsieur le président. Par ces motifs....»
Commentaire d'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de Cassation du 18 février 2004
Extrait du sommaire : «L'appréciation jurisprudentielle de la clientèle du fonds de commerce. Une conception souple de la notion de clientèle du fonds de commerce. la clientèle, élément essentielle du fonds de commerce. La nécessité...»
Cours de cassation du 15 mars 2005 Masson centre Kessler
Extrait du sommaire : «L'ancienne incertitude entourant les conditions de la dispense de revendication. L'évolution du droit positif. Les termes de l'incertitude. La consécration nouvelle d'une conception large de la dispense de revendication. La dispense de...»
La clientèle du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «Définition et nature juridique de la clientèle du fonds de commerce. Tentative de définition de la clientèle. La nature juridique de la clientèle. Les caractères de la clientèle du fonds de commerce. La...»
Les éléments constitutifs du fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La clientèle : condition essentielle de l'existence du fonds de commerce. La nature de la clientèle. La nécessité de la clientèle. Les qualités de la clientèle. Les éléments incorporels. Nom commercial et...»
Fonds de commerce et clientèle
Extrait du sommaire : «Pas de fonds de commerce sans clientèle. La clientèle et l'existence du fonds de commerce. L'autonomie du fonds de commerce. Pas de transmission du fonds de commerce sans transmission de la clientèle. Le fonds de commerce, un ensemble...»
Les opérations portant sur le fonds de commerce
Extrait du sommaire : «La vente du fonds de commerce. Les conditions de vente du fonds de commerce. La publicité de la vente du fonds de commerce. Les effets de la vente du fonds de commerce. Les obligations de l'acheteur. Le nantissement du fonds de commerce. Les...»
Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - l'annulation de cautionnement pour vice du consentement
Extrait du sommaire : «Le non-respect des conditions temporelles des vices du consentement. L'existence de conditions temporelles précises. La finalité des exigences temporelles. L'absence de l'élément matériel des vices du...»
Première chambre civile de la Cour d'appel de Metz, 14 novembre 2006 - le cautionnement
Extrait du sommaire : «Une information jugée suffisante . L'inapplicabilité de l'article L141-1 du code de commerce . Un fonds vidé de l'ensemble de son personnel . Une caution démunie face aux agissements frauduleux du créancier . L'exercice...»
Cour de cassation, chambre commerciale, 9 novembre 2004
Extrait du sommaire : «Un intérêt collectif absent. Un intérêt collectif englobant l'intérêt de tous les créanciers. L'intérêt de la masse des créanciers. Un préjudice collectif absent. La possibilité d'intenter...»
Le contrôle de dénaturation, Cass. Com. 27 mars 1990
Extrait du sommaire : «Face à la menace de la force obligatoire du contrat que peut représenter le pouvoir souverain des juges du fond : le contrôle de dénaturation. Pouvoir souverain des juges du fond pour interpréter le contenu d'un contrat en...»
Droit des entreprises en difficulté : cas pratique sur l'extension de procédure de redressement judiciaire
Extrait du sommaire : «Quelles sont les chances de succès d'une extension de procédure à l'encontre de la SCI K et de M. L ?. Quelles sont les conséquences juridiques et patrimoniales d'une telle extension de procédure pour ces deux derniers ?....»
Cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail - Etudes de cas
Extrait du sommaire : «Cas nº1 - le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans une société. Les faits . Qualification juridique des faits . Le droit applicable . Cas nº2 - le cumul d'un mandat social et d'un contrat de travail dans une SA...»
Commentaire de l'article L.110-3 du Code de commerce
Extrait du sommaire : «Le principe de la liberté de la preuve : une dérogation au droit commun. Le besoin de souplesse par la liberté de la preuve. Les conséquences du principe de liberté de la preuve. Les exceptions au principe de la libre...»
Cour de Cassation, chambre commerciale. 20 févr. 2007, Waintraub c/ Sté Balmain et autres
Extrait du sommaire : «Engagements des associés envers la société. Engagements pris par des actionnaires majoritaires concernant la couverture des besoins de trésorerie de l'entreprise sociale. Nature portée et validité des engage...»
Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 15 juin 2005 - le champ d'application de la protection du locataire gérant
Extrait du sommaire : «Le statut des baux commerciaux : un statut sous conditions garantissant certains bénéfices. Le statut de baux commerciaux et ses bénéfices. Le champ d'application et l'existence de conditions essentielles au statut et à ses...»
La situation du locataire d'un bail commercial
Extrait du sommaire : «Une situation enviable, la surprotection du locataire d'un bail commercial. La recherche de l'ordre public par des mesures visant à maintenir le locataire dans les lieux . La volonté économique des mesures visant à permettre une...»
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