Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « dettes relatives à l'exploitation du fonds par le créances s'ils estiment que la location-gérance met en mois après la publication du contrat de location ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Business plan du « Sonori Bar » (projet de création d'entreprise)(2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de marché   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « de problemes de rupture de contrat ou de INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE | | | | Creation et location-gerance | | Achat, Apport al'acquisition du fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale du projet. Présentation de l'équipe. Présentation du projet. L'entreprise. Présentation de la Stratégie et du Marketing. Notre environnement. Notre Stratégie. Moyens commerciaux ...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Pour resumer, il aura en charge la gerance de l activite qui represente la plus grande perte (location, tournois ou pour l'etude de marche * Le contrat de bail ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

Etude de cas du groupe Flo : restauration commerciale à thème

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Ils sont sous contrat de licence de marques et de location gérance. Flo Boutique SA : société propriétaire des fonds de commerce et exploitante des ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Flo. Historique. Portefeuille d'activités. Analyse sectorielle. Définition et évolution du marché de la restauration. L'analyse de la concurrence. Analyse financière / le Groupe Flo...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond informations concernant le bail commercial et le fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « il faut examiner les effets du contrat à l'égard des tiers. Les créanciers du loueur : la valeur de la location-gérance du fonds de commerce n'est pas ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

Le « nouveau modèle économique » de McDonald's : effet de mode ou changement stratégique ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « b) Le contrat de location gerance L'objet principal du contrat de location gerance est la location du fonds de commerce, il permet de dissocier la propriete de ...»

Extrait du sommaire : «La stratégie au service de l'organisation d'une entreprise. La stratégie d'une entreprise de service. Organisation d'une entreprise de service. Le choix stratégique de développement de croissance. La politique stratégique...»

Projet de création d'une entreprise - Cas d'une société de confiture

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   59 pages
Extrait du document : « de l'entreprise ; * Copie des contrats de location ; * Permis de n'est possible que si son contrat de travail speciales pour les apports de fonds de commerce). ...»

Extrait du sommaire : «Projet de création d'une entreprise. Etude du projet : -Business Plan-. Réalisation du projet : -Les formalités administratives et juridiques-. Plan d'affaires de la « Société S »-Investissement...»

Le guide complet du créateur d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   02/08/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « geographique du vendeur doit etre defini precisement dans le contrat de concession. location-gerance du fonds : ceci est un louage du fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «La naissance d'une idée marchande . Trouver le couple « Besoin insatisfait » & « Idée potentiellement marchande ». Son savoir-faire comme première richesse d'exploitation. Savoir s'entourer pour prendre du...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « 2 du code de travail en cas de retour du fonds au bailleur.^ Des lors, du moment que, du fait de l'extinction du contrat de location-gérance, la société ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»