Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « dettes relatives à l'exploitation du fonds par le créances s'ils estiment que la location-gérance met en mois après la publication du contrat de location ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Droit commercial

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   38 pages
Extrait du document : « justifier d'une clientèle propre pour bénéficier du statut (!=location-gérance) - Le fonds de commerce ne A LA DURÉE OU A LA NATURE DU CONTRAT DE BAIL 1 ...»

Extrait du sommaire : «Les conditions de l'activité commerciale. Les règles régissant l'activité commerciale. L'organisation de l'activité commerciale. Les moyens de l'activité commerciale. Le fonds de commerce. Les auxiliaires de,...»

Business plan du « Sonori Bar » (projet de création d'entreprise)(2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de marché   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « de problemes de rupture de contrat ou de INSCRIPTION COMPLEMENTAIRE | | | | Creation et location-gerance | | Achat, Apport al'acquisition du fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale du projet. Présentation de l'équipe. Présentation du projet. L'entreprise. Présentation de la Stratégie et du Marketing. Notre environnement. Notre Stratégie. Moyens commerciaux ...»

Mission effectuée au sein d'un cabinet d'expert-comptable : particularités et enjeux d'un Plan d'Epargne Entreprise

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   19/09/2008   |   fr   |   .doc   |   45 pages
Extrait du document : « figurant à la page 6 du bail en vigueur, je sollicite de votre part l'autorisation de conclure un contrat de location-gerance du fonds de commerce exploite à ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du cabinet d'expertise comptable XXX et des missions effectuées. Fiche d'identification du cabinet. Historique du cabinet. Composition, organisation et caractéristiques du cabinet. Clientèle et missions...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Pour resumer, il aura en charge la gerance de l activite qui represente la plus grande perte (location, tournois ou pour l'etude de marche * Le contrat de bail ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

Augmentation des capitaux propres d'une SARL par apport partiel d'actif (APA) - cabinet d'expertise comptable Comptaz, à Limoges

Comptabilité & finances   |   Comptabilité   |   Rapport de stage   |   24/08/2009   |   fr   |   .doc   |   37 pages
Extrait du document : « Le but de ce montage est la mise en location gérance du fonds de commerce de Aucune mention n'est imposée sur le contrat d'apport, ce dernier n'étant pas ...»

Extrait du sommaire : «La procédure de l'APA : les généralités. Choix du régime juridique et fiscal. Valorisation des apports. Détermination de la date d'apport. La pratique de l'APA : cas des SARL Y87 et Y23. Nature des APA. Mise en place de...»

Etude de cas du groupe Flo : restauration commerciale à thème

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Ils sont sous contrat de licence de marques et de location gérance. Flo Boutique SA : société propriétaire des fonds de commerce et exploitante des ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Flo. Historique. Portefeuille d'activités. Analyse sectorielle. Définition et évolution du marché de la restauration. L'analyse de la concurrence. Analyse financière / le Groupe Flo...»

Conduite et présentation d'études techniques: hôtel bar restaurant Park Inn Orange

Marketing & marques   |   Marketing tourisme   |   Mémoire   |   22/02/2008   |   fr   |   .doc   |   41 pages
Extrait du document : « 2004 : Le fonds de commerce financier Darthall BV, depuis, l'etablissement est en location-gerance par Rezidor Individuels Affaires (en contrat | NBIN | 12 ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'établissement. L'environnement de l'entreprise. Identité et organisation. Les prestations. Clientèle et concurrence. Compte rendu d'activité. Le service accueil réception. Bilan personnel....»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond informations concernant le bail commercial et le fonds de commerce ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Droit des sociétés: synthèse de la réglementation française

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Fiche   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   30 pages
Extrait du document : « peut bénéficier auprès de la société mère d'un contrat de travail agi sous le couvert de sa filiale (mise en location-gérance du fonds de commerce à ...»

Extrait du sommaire : «L' historique du droit des sociétés (du Code civil aux ordonnances de 2004). L'Histoire de la législation . Législation en vigueur . Modernisation du droit des sociétés . La typologie des...»