Transmission d'entreprise ab intestat en cas de décès

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Mémoire   |   22/02/2004   |   fr   |   .doc   |   52 pages
Extrait du document : « tenus des dettes relatives à l'exploitation par le gérant pendant une durée qui prend fin six mois après la publication du contrat de location-gérance. ...»

Extrait du sommaire : «La devolution du patrimoine. Les incidences du régime matrimoniale du chef d'entreprise décédé. Les règles de la dévolution successorale en cas de décès ab intestat. L'indivision successorale. Les...»

Business plan du « Sonori Bar » (projet de création d'entreprise)(2007)

Marketing & marques   |   Marketing produit   |   Étude de marché   |   26/02/2008   |   fr   |   .doc   |   70 pages
Extrait du document : « Logistique * Pas de problemes de rupture de contrat ou de Immatriculation suite à un achat, apport, prise en location-gerance | | Immatriculation suite à ...»

Extrait du sommaire : «Présentation générale du projet. Présentation de l'équipe. Présentation du projet. L'entreprise. Présentation de la Stratégie et du Marketing. Notre environnement. Notre Stratégie. Moyens commerciaux ...»

Dossier de création d'entreprise : Loca'Console, service de location de consoles de jeux vidéo aux particuliers, accompagné de la création d'une agence

Entreprises & gestion   |   Stratégie   |   Étude de cas   |   24/09/2008   |   fr   |   .doc   |   65 pages
Extrait du document : « Pour resumer, il aura en charge la gerance de l'agence. type de bail Nous avons opte pour la location d'un Annexe 5 pour l'architecture de notre contrat de bail ...»

Extrait du sommaire : «Le dossier commercial. La présentation de l'activité. Le marché. Les revenus et la politique de prix. Le plan d'action commerciale. Le dossier organisationnel. Les créateurs. Les moyens matériels et techniques. Le cadre...»

Le droit des affaires

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Cours   |   28/02/2009   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « En revanche, si on n'a aucune dispense et moins de 2 ans d'exploitation et qu'on fait une location-gérance, le contrat est nul. ...»

Extrait du sommaire : «Eléments fondamentaux du droit commercial. Actes de commerce et commerçants. Fonds de commerce et baux commerciaux. Tribunaux de commerce. Le droit de la concurrence. La concurrence interdite. La concurrence déloyale. La concurrence...»

Rapport de stage: Découverte d'un cabinet d'avocat pluridisciplinaire, droit des sociétés-droit social

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Rapport de stage   |   30/03/2007   |   fr   |   .doc   |   56 pages
Extrait du document : « Statuts de la société à jour Contrat de bail de la société à jour et Acte notarié de la location-gérance du fond de commerce Extrait K-bis de moins de ...»

Extrait du sommaire : «Description de la scm actiav. Définition de la `SCM´. Fonctionnement du cabinet. Description des taches effectuées au sein de la scm actiav. Les différents supports utilisés . Les dossiers...»

Etude de cas du groupe Flo : restauration commerciale à thème

Comptabilité & finances   |   Finance   |   Analyse financière   |   31/01/2009   |   fr   |   .doc   |   57 pages
Extrait du document : « Hippo gestion et Cie SNC : exploitation des restaurants Hippopotamus. Ils sont sous contrat de licence de marques et de location gérance. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation du groupe Flo. Historique. Portefeuille d'activités. Analyse sectorielle. Définition et évolution du marché de la restauration. L'analyse de la concurrence. Analyse financière / le Groupe Flo...»

Le « nouveau modèle économique » de McDonald's : effet de mode ou changement stratégique ?

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Étude de cas   |   23/05/2008   |   fr   |   .doc   |   69 pages
Extrait du document : « b) Le contrat de location gerance L'objet principal du contrat de location gerance est la location du fonds de commerce, il permet de dissocier la propriete de ...»

Extrait du sommaire : «La stratégie au service de l'organisation d'une entreprise. La stratégie d'une entreprise de service. Organisation d'une entreprise de service. Le choix stratégique de développement de croissance. La politique stratégique...»

Fiscalité des scissions et apports partiels d'actifs : la notion de branche complète et autonome d'activité

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Thèse   |   09/10/2006   |   fr   |   .doc   |   98 pages
Extrait du document : « En effet, l'apport s'effectuera en deux étapes ; d'abord l'extinction du contrat de location-gérance, puis, le transfert de la branche à la société ...»

Extrait du sommaire : «Les contours imprécis de la notion de branche complète et autonome d'activité . Les contours économiques : la branche complète et autonome d'activité est une exploitation autonome . Les contours comptables : la...»

La transmission du patrimoine dans les familles homoparentales

Droit privé & contrat   |   Droit autres branches   |   Mémoire   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « Lors du deces du locataire, le contrat de location est transfere En ce qui concerne la gestion courante de l'indivision, une gerance pourra etre prevue par ...»

Extrait du sommaire : «Le patrimoine immobilier de la famille. Achat immobilier et régime de droit commun des concubins ou des partenaires pacsés. Le démembrement de propriété. Le pacte tontinier. La société civile immobilière...»

Le guide complet du créateur d'entreprise

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Guide pratique   |   02/08/2008   |   fr   |   .doc   |   107 pages
Extrait du document : « geographique du vendeur doit etre defini precisement dans le contrat de concession. location-gerance du fonds : ceci est un louage du fonds de commerce ; il ...»

Extrait du sommaire : «La naissance d'une idée marchande . Trouver le couple « Besoin insatisfait » & « Idée potentiellement marchande ». Son savoir-faire comme première richesse d'exploitation. Savoir s'entourer pour prendre du...»