Contrat de location d'un parking ou d'un garage

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   18/04/2007   |   fr   |   .doc   |   2 pages
Extrait du document : « boîtier électronique et une clef de service permettant l'accès au parking. Article 5 - Garantie Lors de la signature du contrat de location, le Preneur ...»

Extrait du sommaire : «Article 1 – Description du bien loué. Article 2 – Durée. Article 3 – Utilisation. Article 4 – Loyer. Article 5 – Garantie. Article 6 – Etat des lieux. Article 7 – Entretien et réparation. Article 8...»

Le dépôt et les contrats de stationnement, de garage et de coffre-fort

Droit privé & contrat   |   Droit bancaire   |   Exposé   |   20/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Plusieurs noms sont donnés à ces contrats, comme location de place, parking ou stationnement Mais l'économie du contrat dépend de la volonté des parties ...»

Extrait du sommaire : «Le contrat de dépôt et les contrats de coffre-fort, de garage et de stationnement : une confusion de qualification. Contrat de dépôt et contrat de coffre-fort : une manifeste dissemblance. Contrat de dépôt et contrats...»

Contrat de location meublée

Droit privé & contrat   |   Droit des obligations   |   Contrat type   |   06/03/2007   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « le locataire a la jouissance exclusive Parking privatif : Lot Le présent contrat est régi par les dispositions le régime juridique de la location meublée. ...»

Extrait du sommaire : «Adresse du logement donné en location. Type du logement donné en location . Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive . Désignation des locaux et équipements privatifs . Enumération des parties et...»

Le statut juridique du gardien d'immeuble

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Étude de cas   |   09/04/2008   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « inverse les charges de gardiennage de parking peuvent etre 3 jours * La rupture du contrat * La demission indemnite egale au prix de la location trimestrielle d ...»

Extrait du sommaire : «La conclusion du contrat de travail. Le contrat de travail (art. 11 chap. 3 Conv. Collective). La rémunération. Le versement du salaire. L'exécution du contrat de travail. Le temps de travail. Repos hebdomadaires et congés...»