Contrat de maintenance et d'entretien (modèle)
Extrait du sommaire : «Champ d'application. Maintenance et Entretien. Sécurité. Délai d'intervention. Formation et Information. Durée et Dénonciation....»
Plan de sécurisation (modèle)
Extrait du sommaire : «Objectifs et gestion du plan de sécurisation. Formation et polyvalence du personnel. Personnes à contacter en cas de risques majeurs ou crise. Sécurité. Moyens de...»
Projet de loi relatif aux contrats de partenariat public / privé du 14 février 2008
Extrait du sommaire : «Un dispositif juridique existant peu favorable au développement des partenariats public-privé. Un dispositif très encadré. Un dispositif complexe . Une clarification et un élargissement des possibilités de recours aux...»
Le service public funéraire
Extrait du sommaire : «La remise en cause de la régie, comme mode de gestion principal du service public funéraire. La régie : un mode traditionnel de gestion du service public funéraire pour les communes. La régie: un mode de gestion de moins en...»
Le rôle de l'inspecteur du travail en matière d'interdiction de fumer (Décembre 2006)
Extrait du sommaire : «Un renforcement de la protection contre le tabagisme passif . Où s'applique l'interdiction de fumer ?. Les obligations de l'employeur. Faculté d'aménagements des lieux pour les fumeurs . Les attributions de l'Inspecteur du Travail...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au...»
Le procédé contractuel est-il la voie royale pour moderniser l'administration ?
Extrait du sommaire : «Le contrat c'est l'imagination au pouvoir, la réforme permanente, la démocratisation de l'action administrative (L. Richer). Le contrat, un moyen ''anti-conventionnel sans équivalent pour réformer''. Le contrat, ...»
La codification des contrats administratifs
Extrait du sommaire : «La codification des contrats administratifs : un instrument de clarification du droit des contrats administratifs. La codification : une réponse à la dispersion du droit des contrats administratifs. Un processus de codification...»
Théorie des organisations et grandes fonctions dans l'entreprise
Extrait du sommaire : «Les théories des organisations. L'entreprise. Les typologies. Les grandes fonctions. La direction. Le commercial. La production. La finance. Les ressources humaines. L'informatique. Les principaux postes....»
Dossier sur le secteur de l'eau
Extrait du sommaire : «L'enjeu du partenariat public-privée. L'autonomie par le biais de la régie. Le choix de la délégation. Qui sont les distributeurs privée d'eau ?. Comment fonctionne les contrats. L'inertie concurrentielle reste...»
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